Re: Candidatures à la Présidence de la République
Posté : 01 oct. 2010, 10:30
Nom : Maxson
Prénom : May
Étiquette : Ligue Patriotique
Prénom : May
Étiquette : Ligue Patriotique
Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/
Les candidatures devront être déposées par les têtes de liste entre aujourd'hui, midi et le lundi 6 décembre, 23 heures.Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 211 : Tout citoyen Frôceux détenant une carte d'électeur peut être candidat au scrutin législatif.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 221 : La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 222 : La charge de député est incompatible avec celle de Premier ministre.
Article 223 : La charge de député est incompatible avec celle de Maitre du Jeu.
Article 224 : La charge de député est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.
Titre 4 : Mode de scrutin
Article 241 : L'élection législative est un scrutin proportionnel plurinominal à un tour, au suffrage universel direct.
Article 242 : La durée du mandat de député est de deux mois renouvelables.
Article 243 : La totalité des représentants et des députés sont répartis entre les coalitions selon la méthode de Sainte-Lägue modifiée. Pour obtenir des députés, une liste doit obtenir suffisamment de voix pour obtenir un représentant.
Article 244 : Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Commission Electorale.
Article 245 : En cas d'égalité entre différentes listes sur l'attribution d'un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l'emporte.
Article 246 : Les sièges de députés sont répartis comme suit entre les représentants : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... ectoral%29
Titre 5 : Déclarations de candidatures
Article 251 : Le dépôt des listes de candidats se fait selon le calendrier fourni en annexe de la Constitution.
Article 252 : Les listes doivent être déposées par chaque tête de liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
Article 253 : Chaque liste doit contenir au minimum deux candidats.
Article 254 : Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.