Frôce - Archives V2

Alessandra Gasparini a écrit :Bonjour

J'aimerais savoir où déposer une demande de création d'association et quelles sont les modalités. J'ai cherché mais je ne trouve pas.

En vous remerciant par avance.

Article 18. -
Les actes du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Juges

Suite à l'avis favorable qui a été largement exprimé par le peuple Frôceux lors du Référundum sur la Constitution de la VIème République, j'aimerais savoir si oui ou non il me faut attendre la proclamation officieles des résultats par la Cour Suprême avant de la promulguer.

L'article 16 de la Constitution de la Vème République est flou à ce sujet. Cet article parle de la proclamation des résultats de la consultation.

S'agit-il des résultats de la Commission Electorale ou de la Cour Suprême?


Article 16:

Article 16. -
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au référendum tout projet de loi.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.


Joseph Vossen,
président de la République Frôceuse

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Madame et messieurs, juges à la Cour Suprême,

La Constitution de la Sixième République Frôceuse, nouvellement en place, dispose dans son article 33 que "s'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité".

J'aurai deux questions à vous poser, en tant qu'interprète de cette Constitution, et j'espère que ces décisions constitueront une jurisprudence constitutionnelle viable et définitivement résolu.

- L'irrecevabilité , opposé par le Gouvernement, doit être une décision prise en Conseil des Ministres, simplement opposé par le Premier Ministre, ou bien par n'importe quel Ministre ?
- A qui doit être opposé cette irrecevabilité ? C'est au Président de l'Assemblée Nationale ou à la Cour Suprême de juger la régularité de cette procédure ?

C'est une question que je préfère poser maintenant, même si la procédure n'a pas encore lieu d'être mise en œuvre, que de poser problème dans le futur.

Cordialement,