Frôce - Archives V2

Session de débat du mercredi 9 mai 2012 à 8 h 00 au samedi 12 mai 2012 à 8 h 00:

- Projet de loi organique sur la réforme du Code économique
- Projet de loi sur la fiscalité locale
- Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »
- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
- Proposition de loi organique portant modification du Code Economique

Session de vote du samedi 12 mai au mercredi 15 mai 2012:

- Projet de loi organique sur la réforme du Code économique
- Projet de loi sur la fiscalité locale
- Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »
- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
- Proposition de loi organique portant modification du Code Economique

Session de débat du dimanche 20 mai 2012 à 21 h 30 au mercredi 23 mai 2012 à 21 h 30:

- Proposition de loi relative au réajustement de la loi L-2012-05-06
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale

Session de vote du mercredi 23 mai 2012 à 21 h 40 au samedi 26 mai 2012 à 21h40 :

- Proposition de loi relative au réajustement de la loi L-2012-05-06
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale

Session de débat du vendredi 25 mai 2012 à 18 h 00 au lundi 28 mai 2012 à 18 h 00:

- Projet de loi sur la Mixité sociale dans le logement neuf
- Projet de loi sur l’instauration d’un Code de la consommation
- Projet de loi sur le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
- Projet de loi sur l’Allocation Minimum d’Activité

Session de vote du lundi 28 mai 2012 à 18 h 10 au jeudi 31 mai 2012 à 18 h 10 :

- Projet de loi sur la Mixité sociale dans le logement neuf
- Projet de loi sur l’instauration d’un Code de la consommation
- Projet de loi sur le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
- Projet de loi sur l’Allocation Minimum d’Activité

Session de débat du jeudi 31 mai 2012 à 19 h 00 au dimanche 3 juin 2012 à 19 h 00:

- Projet de loi sur le Salaire Minimum de Croissance
- Projet de loi organique sur la représentativité syndicale
- Projet de loi sur les sanctions en établissement d'enseignement scolaire
- Loi Organique portant modification du Code Economique

Session de vote du dimanche 3 juin 2012 à 19 h 10 au mercredi 6 juin 2012 à 19 h 10 :

- Projet de loi sur le Salaire Minimum de Croissance
- Projet de loi organique sur la représentativité syndicale
- Projet de loi sur les sanctions en établissement d'enseignement scolaire
- Loi Organique portant modification du Code Economique

Session de débat du mercredi 6 juin 2012 à 20 h 00 au samedi 9 juin 2012 à 20 h 00:

- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps
- Loi portant à la création d'une Fête Nationale de la Jeunesse
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi d'Accession à la propriété économique par les salariés à la cession d’une entreprise ou lors d'une délocalisation
- Projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution

Session de vote du samedi 9 juin 2012 à 21 h 35 au mardi 12 juin 2012 à 21 h 35 :

- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps
- Loi portant à la création d'une Fête Nationale de la Jeunesse
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi d'Accession à la propriété économique par les salariés à la cession d’une entreprise ou lors d'une délocalisation
- Projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution

Session de débat du dimanche 10 juin 2012 à 13 h 30 au mercredi 13 juin 2012 à 13 h 30:

- Réforme du BNES
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses
- Projet de loi sur les services de renseignements
- Code du Logement
- Loi d'intéressement des salariés

Session de vote du mercredi 13 juin 2012 à 14 h 00 au samedi 16 juin 2012 à 14 h 00 :

- Réforme du BNES
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses
- Projet de loi sur les services de renseignements
- Code du Logement
- Loi d'intéressement des salariés

Session de débat du samedi 16 juin 2012 à 20 h 00 au mardi 19 juin 2012 à 20 h 00 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses (bis)
- Projet de loi sur les services de renseignements (bis)
- Loi d'interdiction des licenciements boursiers
- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps (bis)

Session de vote du mardi 19 juin 2012 à 20 h 30 au vendredi 22 juin 2012 à 20 h 30 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Projet de loi sur la Carte militaire des Armées frôceuses (bis)
- Projet de loi sur les services de renseignements (bis)
- Loi d'interdiction des licenciements boursiers
- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps (bis)

Session de débat du mardi 26 juin 2012 à 12 h 00 au vendredi 29 juin 2012 à 12 h 00 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi sur la participation citoyenne

Session de vote du vendredi 29 juin 2012 à 12 h 30 au lundi 2 juin 2012 à 12 h 30 :

- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi sur la participation citoyenne

Session de débat du jeudi 26 juillet 2012 à 18 h 00 au dimanche 29 juillet 2012 à 18 h 00 :

• Projet de loi sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
• Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012
• Projet de loi portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale
• Projet de loi organique portant modification du Code civil
• Projet de loi organique relatif à la modification du Code de la Diplomatie Frôceuse
• Projet de loi sur les médias
• Projet de loi ordonnant la construction de l'aéroport d'Anglès
• Projet de loi portant création de l’entreprise publique dénommée "Air Copriag"

Session de vote du dimanche 29 juillet 2012 à 23 h 00 au mercredi 1 août 2012 à 23 h 00 :

• Projet de loi sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
• Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012
• Projet de loi portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale
• Projet de loi organique portant modification du Code civil
• Projet de loi organique relatif à la modification du Code de la Diplomatie Frôceuse
• Projet de loi sur les médias
• Projet de loi ordonnant la construction de l'aéroport d'Anglès
• Projet de loi portant création de l’entreprise publique dénommée "Air Copriag"

Session de débat du lundi 13 août 2012 à 18 h 00 au jeudi 16 août 2012 à 18 h 00 :

• Projet de loi organique sur la réforme de l’impôt sur le revenu
• Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales
• Proposition de loi portant modification de la Loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale

Session de vote du jeudi 16 août 2012 à 22 h 00 au dimanche 19 août 2012 à 22 h 00:

• Projet de loi organique sur la réforme de l’impôt sur le revenu
• Projet de loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales
• Proposition de loi portant modification de la Loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale