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Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 20 févr. 2011, 19:27
par Mays Madarjeen
Puisque vous êtes si enclin à me faire la leçon, je vous conseillerai d'apprendre à lire :
« Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions... »

Je ne corresponds pas à cette définition, puisqu'à partir du moment où j'étais Premier ministre, je n'étais plus représentant parlementaire. Je comprends bien que votre détestation personnelle envers le Parti Républicain Frôceux vient polluer votre objectivité, mais de grâce, si vous voulez encore vous prétendre républicain, n'interprétez pas la loi selon la tête du client.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 20 févr. 2011, 21:10
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Monsieur Madarjeen, je vous aurais cru plus malin. Il est évident que si j'ai mis cet article c'était que je l'avais préalablement lu et compris. Mais puisque vous me permettez de vous enfoncer davantage, gagez bien que je ne vais pas m'en priver. Vous avez été élu Représentant Parlementaire le mardi 15 février 2011 (date officielle d'entrée en fonction des Représentants Parlementaires fraîchement élus). Vous étiez donc Représentant Parlementaire.

Le mercredi 16 février, la Présidente de la République vous a nommé Premier Ministre, avec votre accord. Vous avez donc fait le choix d'assumer le poste de Premier Ministre en sachant pertinemment qu'il n'était pas cumulable avec celui de Représentant Parlementaire. Vous avez donc désiré quitter vos fonctions à l'Assemblée Nationale pour aller voir ailleurs si le poste était plus glorieux. Soit.

Vous entrez donc dans le cadre de l'article 304 du Règlement de l'Assemblée Nationale.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 20 févr. 2011, 21:15
par Mays Madarjeen
Votre interprétation est très subjective. Je n'étais pas désireux de quitter mes fonctions, ce fait n'était qu'une conséquence de mon acceptation du poste de Premier ministre (si l'on peut parler d'acceptation, étant donné que j'ai en réalité eu la surprise de découvrir cette nomination après qu'elle soit publiée). Une démission aurait donc été inutile, puisque j'étais de fait déjà privé de mon poste de représentant.
Les mots ont un sens, et ce texte les choisit bien, donc veuillez ne pas jouer les apprentis juristes juste pour le plaisir de me moucher, je sais à peu près ce que je dis lorsque je parle de ce genre de choses.

Vivement que ce qui vous reste d'enfants naissent, car l'abstinence ne vous rend pas très sympathique...

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 20 févr. 2011, 21:16
par Vincent Valbonesi
Christian Valmont a écrit :DE-06-02-2011 portant à validation des résultats des élections législatives

Leur mandat débutera le 16 février 2011.[/b]

Fait le 14 Février 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême[/i]
Visiblement, l'ancien Président déchu semble avoir lui aussi des problèmes avec nos institutions puisque celui ci se permet d'ignorer les décisions de la plus haute juridiction de notre République. Une nouvelle fois, la tentative de diabolisation du PRF échoue, et c'est encore une fois le MLD et son plus fervent représentant, héritier d'un dictateur qui se ramasse les casseroles les plus grinçantes de notre République. C'est fort regrettable.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 20 févr. 2011, 23:05
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Mays Madarjeen a écrit :Votre interprétation est très subjective. Je n'étais pas désireux de quitter mes fonctions, ce fait n'était qu'une conséquence de mon acceptation du poste de Premier ministre (si l'on peut parler d'acceptation, étant donné que j'ai en réalité eu la surprise de découvrir cette nomination après qu'elle soit publiée). Une démission aurait donc été inutile, puisque j'étais de fait déjà privé de mon poste de représentant.
Les mots ont un sens, et ce texte les choisit bien, donc veuillez ne pas jouer les apprentis juristes juste pour le plaisir de me moucher, je sais à peu près ce que je dis lorsque je parle de ce genre de choses.

Vivement que ce qui vous reste d'enfants naissent, car l'abstinence ne vous rend pas très sympathique...
Vincent Valbonesi a écrit :
Christian Valmont a écrit :DE-06-02-2011 portant à validation des résultats des élections législatives

Leur mandat débutera le 16 février 2011.[/b]

Fait le 14 Février 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême[/i]
Visiblement, l'ancien Président déchu semble avoir lui aussi des problèmes avec nos institutions puisque celui ci se permet d'ignorer les décisions de la plus haute juridiction de notre République. Une nouvelle fois, la tentative de diabolisation du PRF échoue, et c'est encore une fois le MLD et son plus fervent représentant, héritier d'un dictateur qui se ramasse les casseroles les plus grinçantes de notre République. C'est fort regrettable.
Est-ce la toute la force de vos arguments ? Vous occuper de ma vie sexuelle et faire référence à mon grand-père ? Soit, j'entends ces arguments, dont la pertinence et la qualité laissent sérieusement à désirer. Mais je ne vous en veux pas, vous faites avec les moyens que vous avez à votre disposition, bien piètres.

Une nouvelle fois Monsieur Valbonesi, vous noterez que je n'ai pas besoin de pousser très loin pour que le PRF se décrédibilise tout seul, surtout lorsque l'on sait qu'à peu près la moitié de ses membres, dont vous ont soutenu la campagne et voté pour "l'héritier d'un Dictateur", à deux reprises. Et pour la précision, il n'y a pas eu de déchéance, puisque la Constitution ne m'autorisait pas à faire plus de deux mandats. Je les ai d'ailleurs mené à terme et si cela vous intéresse un tant soit peu, je n'ai pas à rougir des derniers scores du MLD. Encore une fois, attaque ratée, vous finirez par y arriver un jour.

Je note cependant avec surprise que dès lors que je fais remarquer à Monsieur Madarjeen qu'il doit respecter la loi, je diabolise le PRF. Analyse intéressante, mais vous savez la paranoïa se soigne, vous devriez consulter.

Pour terminer sur le fond du sujet, Monsieur Madarjeen dès l'instant où vous avez été élu Représentant Parlementaire (le 16 février, soit, au temps pour moi), le décret de nomination est intervenu à 8h49, votre début de mandat à l'Assemblée à minuit (par défaut). Quand vous avez été nommé Premier Ministre, vous étiez Représentant Parlementaire.
Je note outre l'article 304 auquel votre profil correspond, puisque vous n'avez clairement pas manifesté votre refus de devenir chef du gouvernement, sachant que c'était incompatible avec votre fonction de Représentant Parlementaire (c'était donc un acte volontaire), que jusqu'à présent, toutes les personnes dont les mandats se sont révélés incompatibles ont fait mention ici même de leur démission :
- Monsieur Charles de la Tour quand il est devenu Premier Ministre,
- Monsieur Sébastien Capell quand il est devenu Premier Ministre,
- Monsieur Christian Valmont quand il est devenu Président de la Cour Suprême,
- Madame Asuka Finacci quand elle est devenue Présidente de la République,
- Monsieur Yevgueni Makhno quand il a été nommé Premier Ministre.
Expliquez-moi dès lors pourquoi ces personnes ont présenté leur démission si elles avaient été démises de leur fonction de facto (ce qui au passage n'est explicité par aucun texte) ? Parce qu'elles ont respecté la loi, purement et simplement (en tout cas pour les 3 derniers, la loi n'ayant été promulgué que le 31 octobre 2010).

Bref, je ne vais plus m'éterniser là-dessus, je vous renvoie à vos cours de juriste, pour le reste, la situation a été résolue puisque votre démission est intervenue dans les temps.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 20 févr. 2011, 23:24
par Mays Madarjeen
Ce n'est pas parce que d'autres personnes avant moi ont décidé de démissionner que je devais en faire de même. D'ailleurs, je vous prierai de noter que je n'ai jamais démissionné de mon poste de représentant parlementaire : j'en suis privé pour le moment, mais s'il devait arriver que je ne sois plus Premier ministre avant la fin de cette législature, je tiens à récupérer mon poste à l'Assemblée Nationale.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 21 févr. 2011, 07:12
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Je vous invite à voir avec la Cour Suprême si cela est possible. En l'état, votre mandat de Représentant Parlementaire étant incompatible avec votre mandat de Premier Ministre, vous devez choisir l'un des deux postes, vous avez choisi celui de Premier Ministre et demandé à ne plus être Représentant Parlementaire. C'est donc que vous démissionnez de votre poste à la représentation nationale.

Maintenant, selon la décision de la CS, je suis prêt à revoir ma copie, si nécessaire.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 28 févr. 2011, 13:17
par Christian Valmont
Alors Arthur est PM donc non il ne vote pas et la liste remonte.
Ines a été bannie donc c’est le suivant sur la liste qui la remplace.
Quand j'ai dit continuez, ça veut dire appliquez ce qui avait été fait avant sans distinction.

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 28 févr. 2011, 13:19
par Charles de la Tour
J'ai supprimé le message des députés qui votaient.
Je sais ce que j'ai à faire, merci

Re: Absences - Démission - Transfert de deputé

Posté : 07 mars 2011, 10:05
par Morgane Adelie
De par mes nouvelles fonctions je me vois contraint de démissioner de mon poste de RP.
La liste remonte donc et Mlle Saint Déodat se chargera de nommer un nouveau député rapidement.