Frôce - Archives V2

AND à jour jusqu'à : L-2012.02.09 inclus

La modification du RI de l'AN a été promulgué or c'est une LO, la CS a-t-elle donné son avis ?

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =95&t=4158

La promulgation n'est pas valide comme le président de l'AN n'a pas envoyé le texte à la CS.

La CS dispose de 72 heures pour se prononcer une fois le texte envoyé par le président de l'AN, si elle ne se prononce pas, le texte est reconnu comme valide.

Asuka Finacci a écrit :La promulgation n'est pas valide comme le président de l'AN n'a pas envoyé le texte à la CS.

La CS dispose de 72 heures pour se prononcer une fois le texte envoyé par le président de l'AN, si elle ne se prononce pas, le texte est reconnu comme valide.

Ok, je préviens le Pdt de l'AN

Désolé.

C'est à Benjamin de vérifier ça, pas à Henri.

Oui c'est Mcgregor qui a merdé, en plus il me prend pour un membre de la CS

Quel connard ce McGregor

AND à jour jusqu'à : LO-2012-03-02 (Modification RI/AN) inclus.

Je tenais a féliciter la remarquable réactivité de notre président sur ce sujet

Et celle d'Isabella, non moins remarquable xD