Frôce - Archives V2

Pas la peine de vous disputer, on peut parler calmement, donc si j'ai bien compris, y avait pas la suppression dans la loi et tu as proposé un amendement, mais pourquoi les députés PRF ne voteraient pas pour cet amendement ?

Excusez moi mais je n'ai pas tout suivi

En fait le texte (ou un texte similaire, je ne sais pas) a déjà été proposé, et il a été refusé à cause de la levée de l'excuse de minorité. Isabella veut donc proposer le texte au vote à l'AN sans ce point pour qu'il soit accepté, quitte à faire une autre loi plus tard pour ajouter ce point. Vincent a proposé un amendement pour ajouter la levée de l'excuse de minorité, parce qu'il veut voter le texte avec directement, arguant que c'est le programme du PRF et qu'il ne faut pas avoir peur de prendre des risques pour ses convictions. Mais Isabella et d'autres ont peur que si on vote cet amendement, l'opposition vote contre le texte et qu'il soit refusé (vu qu'on a la majorité d'un poil de cul c'est tout à fait envisageable, ça s'appuie sur une théorie très répandue comme quoi les députés sont des cons, apparemment il est déja arrivé que l'AN vote pour un amendement avant de refuser le texte à cause de celui-ci). Ça ce sont les faits. Après ya une tension sous-jacente entre Vincent et Isabella parce que cette dernière a refusé d'entrer dans son gouvernement, avant de rentrer dans celui de Sylvain une semaine plus tard, ce que Vincent ne digère pas.

J'ai essayé de relater les faits avec le plus d'objectivité possible.

A titre personnel je prends pas partie (ce qui me met contre tout le monde au final), les deux côtés ont des arguments. Je me déciderai au moment du vote.

Je tiens à rappeler que la LP ne votera pas pour cette loi, que l'amendement passe ou pas, la dernière fois, le même amendement a été accepté par la LP mais le texte refusé, donc il ne faut pas compter sur la LP pour ce texte, de fait je le dis, nous n'avons pas la majorité.

Pour ce qui est du fait qu'Isabella ait accepté d'être dans le gouvernement de Sylvain, je peux dire qu'elle n'était pas chaude non plus pour l'integrer, mais Sylvain a beaucoup insisté, ils ont même discuté des points du programme comme le port d'armes à feu qui la gênait, il a fini par l'avoir à l'usure, mais au début elle ne voulait pas, je pense donc Vincent que tu n'as pas à lui en vouloir pour ça, à moins que tu ais insisté toi aussi comme il l'a fait et qu'elle ait même avec ça refusé.

Maintenant, je comprends que cela puisse t’énerver, comme je comprends que cela puisse énerver Isabella que tu te venges sur elle en utilisant tes députés, mais je trouve que ça devient un jeu d’intérêt personnel, j'ai toujours privilégié le parti, et si vous souhaitez en faire un parti ou on utilise ses fonctions pour se venger des autres membres et ou on ne se respecte même plus, pour devenir comme un autre parti qu'on déteste tous, alors dites le moi, cela me fondra le cœur de partir, mais je quitterai le parti si tel est votre choix, puisque pour moi l’intérêt personnel n'a rien à faire ici.

Bien, je pense maintenant que tout le monde a compris la motivation de Monsieur Valbonesi…petite vengeance personnelle car j’ai commis le crime de lèse-majesté d’avoir refusé de participer à son gouvernement…navrant…

Je suis favorable comme tous à la levée de l’excuse de minorité. Mon seul souci était de ne pas faire rejeter la loi dans son ensemble en intégrant ce dispositif avec le projet de loi.

Dissocier les deux propositions me semblait une meilleure garantie pour les faire passer que de prendre le risque de les faire refuser toutes les deux comme cela a été le cas lors de la première présentation.

Monsieur Valbonesi a déposé un amendement qui réintègre le levée de l’excuse de minorité…

Que ce soit bien clair et en cela je suis en phase avec le projet PRF, je souhaite faire passer et le projet de loi et la levée de l’excuse de minorité…. ma méthode n’est pas la même que celle de Monsieur Valbonesi, si in fine nous y parvenons, tant mieux....

Mais maintenant à chacun à prendre ses responsabilités…

Je rappelle à l'individu qui nous sert de Ministre de la Justice que la gauche ne votera pas pour ce projet de loi. Donc de toute manière, c'est peine perdue. La seule solution, pour quiconque à une conscience politique reviendrait à discuter avec le représentant de la LP pour qu'il vote pour l'amendement et donc après pour le texte. Pour ma part, si mon amendement ne passe pas, je ne voterais pas pour un projet qui ne représente pas les idées du PRF. Il n'y a ni trahison, ni vengeance personnelle étant donné que je suis là pour appliquer un programme, et non un pseudo programme pour attirer le vote des autres partis. Et avant toute chose, quand j'étais Ministre, je n'ai jamais eu l'intention de faire un accro sur une proposition pour laquelle j'ai été nommé Ministre, et jusqu'à présent, l'intégralité de mes projets de lois ont été votés, donc comme vous pouvez le constater, il est souvent plus gagnant de croire en ses idées que de faire des calculs électoraux à la mord-moi-le-noeud.

Isabella Nerio a écrit :Bien, Notre regretté lPremier Ministre avait déposé mon projet de loi contre la délinquance des mineurs, certains ont suivi les débats et savent que ce projet est très important pour la lutte contre la délinquance des mineurs..

J'ai retiré la dispositon levant l'excuse de minorité du fait de l'oppositon de certains à ce projet n'étant pas assurée de son acceptation à l'AN. Néanmois quand le texte aura été voté, la possiblité de déposer une loi sur cette levée est toujours possible.
L'objectif était en effet de ne pas, comme la dernière fois, d'éliminer un texte pour une seule disposition !

Je vous rappelle qu'antérieurement ce projet avait déjà été déposé à l'AN, que la levée de l''excuse avait été acceptée en amendement mais que malgré tout la loi a été refusée dans son intégralité du fait de ce point.
Je tiens beaucoup à cette loi qui met un dispositif aux mains de nos Juges afin d'essayer d'enradiquer la délinquance des mineurs.
Nous avons décidé de déposer le texte sans la mesure de "lever de l'excuse de minorité" dans un premier temps afin de faire passer la loi qui permet aux juges de disposer d'un choix de mesures. En laissant la possibilité après le vote de proposer par une proposition de loi de ré-intégrer cette levée de l'excuse de minorité.

Bien que ce soit parfaitement son droit, et loin de moi de m'imiscer dans le droit parlementaire, Je regrette de constater qu'un Député PRF ait cru bon de déposer un amendement pouvant à terme et de nouveau rejeter cette loi...

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =78&t=2832

Ça aurait pu arriver, ce n'est pas arrivé, réjouissons-nous plutôt que de nous noyer dans de vieilles rancœurs. S'il vous plait. Le PRF est amour.

Vincent Valbonesi a écrit :
Isabella Nerio a écrit :Bien, Notre regretté lPremier Ministre avait déposé mon projet de loi contre la délinquance des mineurs, certains ont suivi les débats et savent que ce projet est très important pour la lutte contre la délinquance des mineurs..

J'ai retiré la dispositon levant l'excuse de minorité du fait de l'oppositon de certains à ce projet n'étant pas assurée de son acceptation à l'AN. Néanmois quand le texte aura été voté, la possiblité de déposer une loi sur cette levée est toujours possible.
L'objectif était en effet de ne pas, comme la dernière fois, d'éliminer un texte pour une seule disposition !

Je vous rappelle qu'antérieurement ce projet avait déjà été déposé à l'AN, que la levée de l''excuse avait été acceptée en amendement mais que malgré tout la loi a été refusée dans son intégralité du fait de ce point.
Je tiens beaucoup à cette loi qui met un dispositif aux mains de nos Juges afin d'essayer d'enradiquer la délinquance des mineurs.
Nous avons décidé de déposer le texte sans la mesure de "lever de l'excuse de minorité" dans un premier temps afin de faire passer la loi qui permet aux juges de disposer d'un choix de mesures. En laissant la possibilité après le vote de proposer par une proposition de loi de ré-intégrer cette levée de l'excuse de minorité.

Bien que ce soit parfaitement son droit, et loin de moi de m'imiscer dans le droit parlementaire, Je regrette de constater qu'un Député PRF ait cru bon de déposer un amendement pouvant à terme et de nouveau rejeter cette loi...
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =78&t=2832

Je trouve cette remarque particulièrement minable. Je tenais à ce texte, il est passé je m’en réjouis. Juste à noter que cette fois-ci le représentant de la LP a voté « pour » alors qu’il avait voté « contre » la première fois sur rigoureusement le même texte.. ce qui avait justifié ma prudence..
Je n’ai aucune leçon a recevoir d’un individu qui a eu une si belle prestation en tant que PM..
L’ambiance délétère qui règne au sein du parti du fait de Monsieur Valbonesi m’incite a prendre du recul. Ce n’est pas ma conception de la politique.
Je quitte donc le PRF mais je ne garderai en mémoire que les bons moments.
Bonne route à vous !

_____________________

Statuts du Parti Républicain Frôceux
_____________________
Article 1 : Fondation / Dénomination

Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le Parti Républicain Frôceux (PRF).

Article 2 : Siège

Le siège du PRF est fixé à ASPEN, au 14, Boulevard de la Nation.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut choisir, à tout moment, une adresse de correspondance différente de celle du siège social, et ce, à chaque fois que les modalités internes l’exigent.

Article 3 : Adhésion

3.1 : Modalités
L’adhésion au PRF s’exprime individuellement. Tous les membres du PRF ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du PRF.
L'appartenance au PRF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne l’exclusion automatique.
Les citoyens secondaires répondent aux mêmes modalités d'adhésion que tout autre citoyen.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la charte.
La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion prononcée par le Comité Exécutif.

3.2 : Procédure
Toute adhésion doit être agréée par le PRF selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier dûment rempli
• Étude du dossier par le Conseil National
• Vote du Conseil National
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

Article 4 : Compétences

Le PRF exerce l’ensemble des compétences propres à une formation politique.

Article 5 : Recettes

Les recettes du PRF sont constituées :
• des dons et legs des personnes physiques,
• de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques.

Article 6 : Les Organes nationaux sur le territoire frôceux

Les instances et organes nationaux du PRF sont :
• La Conseil National
• Le Comité Exécutif
• Le Président

Article 7 : Conseil national

Conseil national constitue l’assemblée générale du Parti. Il est composé de tous les adhérents.
Il élit le Président pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct.
Il vote les résolutions relatives aux orientations politiques du PRF.

Article 8 : Le Comité Exécutif

Le président nomme les membres du Comité exécutif.
Le Comité exécutif composé de :
• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un porte parole,
Le Comité exécutif met en œuvre la politique définie par les membres du PRF.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du PRF.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.

Article 9 : Le Président

Le président est élu pour trois mois renouvelables, et est le garant du respect de la ligne politique du PRF.
Il représente le PRF dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside la Convention, et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il représente le PRF en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de démission du Président ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le Vice-Président ou à défaut un membre nommé par le Comité exécutif le supplée et convoque le Conseil national dans un délai de 5 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau président.

Article 10 : Investitures aux élections

Toute investiture donnée par le PRF implique la consultation exprimée par un vote des adhérents.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du PRF sous peine de suspension ou d’exclusion.

Article 11 - Élection présidentielle

Le PRF apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du PRF sous peine d’exclusion.

Article 12 – Discipline

En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts, le Comité Exécutif peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension.
Il peut aussi, en cas de violation avérée des statuts, notamment du non-respect des décisions d'investiture ou de soutien prononcer l’exclusion d’un membre.

Article 13 - Des Commissions Internes

Afin de mieux connaître le Terrain et mener une véritable action réfléchie au niveau national, il est crée 3 commissions: La Commission aux affaires d'Etat (Sécurité, Défense, Relations Extérieures, Institution, Justice, Régions), La commission aux affaires Sociales (Affaires Sociales, Santé, Education, Recherche, culture, Environnement) et le Comission à l'Economie (Economie, Finances, Industrie, Commerce, Agriculture, Transport, Energie). Chaque commission est composée d'un ou deux délégué. Dans tous les cas, il doit y avoir un membre du Comité Exécutif. Parmis les membres n'ayant pas de siège au Comité, le Président du parti nomme un second délégué (si il l'estime nécéssaire) dans une commission.

La mission de ces Commission est d'étudier les projets du gouvernements, d'émettre des avis, des analyses et de permettre de trouver des corrections et des améliorations. Elle participent aussi au débat interne du Parti lors de la création des programmes politiques.

Article 14 – Réintégration

Tout adhérent qui serait exclu du PRF ou qui l’aurait quitté pour intégrer un autre Parti Politique, ne pourra y être à nouveau admis qu’après un délai de trois mois et sur décision du Conseil National.

Article 15 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple sur proposition du Comité exécutif.

Article 16 - Dissolution

La dissolution du parti peut être prononcée par la majorité des quatre cinquièmes des membres du Conseil National, sur demande unanime du Comité Exécutif.

En rouge, vous avez les grandes ligne de ma proposition sur les Commissions internes. Qu'en pensez vous? Comment améliorer le projet? êtes vous d'accord? si non, pourquoi?

Je suis contre la création de commissions en l'état, je veux dire, je souhaite que chaque membre puisse donner son opinion dans les débats ministériels même s'ils diffèrent selon les membres. En revanche, des commissions pour étudier la position officielle du parti, pourquoi pas, c'est à réfléchir.

Frôce - Archives V2

[Archives] Discussions Diverses

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

Re: Travail du gouvernement

[Débat] Création de commission internes

Re: Débat sur la Création de Commission internes