Frôce - Archives V2

Loi organique relative à la continuité budgétaire de l’État frôceux

Préambule : Au vu du manque à palier en matière législative et réglementaire dans ce domaine de la vie publique, et suite à l'initiative de Monsieur Valbonesi, nous déposons la proposition de loi organique suivante. L'objectif est d'assurer la continuité budgétaire de l’État frôceux, notamment lors des changements de Gouvernements ou de législature. Ainsi, à la fin de chaque trimestre et donc au terme de la validité de chaque loi de finances, nous aurons déjà adopté la loi de finances pour le trimestre suivant. Nous proposons d'inscrire cette disposition dans la Constitution.

Art. 1er et unique
Le Gouvernement, en particulier son ministre en charge du Budget, doit présenter un projet de loi de finances pour le trimestre suivant au moins vingt jours avant la fin de validité de la loi de finances du trimestre en cours.


Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX,

Vera Kalachnikova, représentante parlementaire étiquetée PRF de 31 députés
Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés