[Promulgué] Code Civil

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Donc, si le projet est validé, on l'envoie à l'AN en grande pompe.

[Isabella Nerio]

A rectifier avant le dépôt à l'AN :

Art 3201 : En application de l’Art 1501 et à défaut de testament, lorsqu’un époux décède, l’autre époux hérite de la totalité de ses biens. A défaut, ses enfants, puis éventuellement ses ascendants, frères ou sœurs.
Si le défunt n’a aucune descendance ni parents encore vivants, la totalité de ses biens devient propriété de l’état.

Mettre :

Art 3201 : En application de l’Art 2501 et à défaut de testament, lorsqu’un époux décède, l’autre époux hérite de la totalité de ses biens. A défaut, ses enfants, puis éventuellement ses ascendants, frères ou sœurs.
Si le défunt n’a aucune descendance ni parents encore vivants, la totalité de ses biens devient propriété de l’état.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bon cette fois, il faut se mobiliser pour que ces lois organiques passent.