[Accueil] Questions diverses

[Hugo Salinovitch]

Monsieur le Président,

Je m'adresse à vous pour vous faire part de mon recours contre le calendrier électoral proposé pour les référendums à venir. Pourriez-vous m'indiquer comment dois-je procéder. Où dois-je présenter mon argumentaire? Dois-je me déplacer ou le faire par courrier?

Je vous prie de croire, monsieur le Président, en la sincérité de mes salutations.

Hugo Salinovitch
Représentant Parlementaire.

[George Montgomery]

Monsieur Salinovitch,

Je prends note de votre demande. Pour vous répondre, il suffit de préciser dans un courrier écrit à destination du service juridique de la Cour Suprême, votre argumentaire concernant le report de l’élection doit être contenu à l’intérieur. Sans une argumentation sérieuse et approfondie, la Cour ne prendra pas compte de votre demande. Après cela, nous étudierons votre demande et rendrons le plus rapidement possible une réponse à votre demande.

Cordialement,

George Montgomery, Président de la Cour Suprême.

[Joseph Vossen]

Mesdames, messieurs,

Pourriez-vous me dire si il existe quelconque jurisprudence pour interpreter le resultat du vote suivant:

Voici les résultats du vote:

Nombre de votants: 267
Suffrages exprimés: 133

Pour: 48
Contre: 48
Blanc: 37


Abstentions: 134

Le Projet de Loi AMA est (.....)

D'avance merci!

[Kyoshiro Sapporo]

Le texte devrait logiquement être rejeté car il n'a pas recueilli plus de la majorité des suffrages exprimés. Pas besoin de jurisprudence ou de décision de la CS.

[George Montgomery]

Le texte devrait logiquement être rejeté car il n'a pas recueilli plus de la majorité des suffrages exprimés. Pas besoin de jurisprudence ou de décision de la CS.

Je confirme les propos de M. Sapporo. Pour être adopté un texte doit obtenir la majorité des suffrages exprimés.

[Joseph Vossen]

C'est ce qu'il me semblait. Je voulais en avoir le coeur net.
Je vous remercie de votre réponse claire et rapide.

[Henri Quineault]

Je demande a la Cour Supreme l'examen constitutionnel de la loi suivante :

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 433#p73431


J'estime que cette loi est contraire a la constitution car les lois de finance ne sont pas des lois organiques selon l'article 39 de la Constitution : "Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique."

L'article stipule seulement que les lois de finance sont gérées par une loi organique qui est surement le Code Economique, j'imagine.


Merci.

Henri Quineault, Président de la République.

[Andrew Farrell]

Messieurs dames les juges de la Cour Suprême

je souhaite soumettre à votre bienveillance l'examen d'un texte de la constitution afin d'y apporter une interprétation claire et nette vu son ambiguïté à l'heure actuelle, il s'agit de l'article 68 de la constitution.

Article 68. -
L'adoption, la modification ou l'abrogation de la loi organique doit être votée par la majorité des députés présents lors du vote, mais ne peut être adoptée par moins de 35% des députés composant l'Assemblée Nationale.

Jusqu'ici 35% des votes devaient être des votes POUR pour qu'un texte soit adopté,
En tant que président de l'assemblée nationale, je ne comprends pas le texte cei-dessus ainsi, je comprends au contraire que le quorum est fixé à 35% des députés de l'assemblée.

Et donc comme dans le cas actuel, si l'assemblée compte 253 députés, pour que le texte soit adopté, il doit y avoir impérativement au moins 89 députés de l'assemblée nationale qui votent puis une majorité qui ressort de ces votes, laquelle dans ce cas sera de 45 votants.

Afin de pouvoir adopter ou refuser les textes qui ont été dernièrement votés par l'Assemblée Nationale, je vous transmets donc cet article en vous remerciant d'avance.

Bien à vous

Andrew Farrell

[Gavroche Finacci]

En tant que président de l'Assemblée Nationale, je souhaiterais adresser quelques questions à la Cour Suprême concernant le déroulement des prochaines élections législatives :

Article 36. -
L'Assemblée Nationale est composée de 412 députés et d'un nombre de représentants parlementaires fixé selon le nombre d'électeurs inscrits sept jours avant le vote.
Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 40 % du nombre d'électeurs inscrits sept jours avant le vote. Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur. Le nombre de représentants parlementaires ne peut être inférieur à huit.
Les candidats à la représentation parlementaire se présentent individuellement, ils peuvent choisir de se porter candidat au nom d'un parti ou indépendamment.
Les partis et les candidats indépendants peuvent se regrouper en coalition.
330 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte-Laguë modifiée entre les partis et candidats indépendants ayant obtenu au moins 7% des suffrages. Si le nombre de représentants parlementaires fixé avant le scrutin est insuffisant pour représenter toutes les candidats ayant atteint le seuil requis, de nouveaux sièges de représentants parlementaires sont créés pour la législature.
Les 82 sièges de députés restants sont automatiquement attribués à la coalition de tête et répartis proportionnellement selon la méthode de Sainte-Lague modifiée entre les listes et candidats indépendants constituant la coalition de tête.
Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de huit semaines renouvelables.

En premier lieu, est-il obligatoire que la coalition soit déclarée avant le vote ou est-il possible de la constituer après le vote mais avant l'investiture des nouveaux parlementaires ?
En second lieu, il n'est pas précisé si une liste doit avoir obtenu le minimum de 7 % pour profiter de la prime majoritaire. En d'autres termes, si une coalition de tête inclut un parti ayant obtenu moins de 7 %, celui-ci est il privé de sa part de prime majoritaire ?

[Alessandra Gasparini]

Bonjour

J'aimerais savoir où déposer une demande de création d'association et quelles sont les modalités. J'ai cherché mais je ne trouve pas.

En vous remerciant par avance.