[Archives] Discussions Diverses

[Sébastien Capell]

Vincent, je pense que l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant de modifier le Code du Travail ne devrait pas être inscrite dans la Constitution. Mais dans le Code du Travail proprement, dans l'article 1 par exemple.

[Sylvain Kelmann]

Arf. De mon côté je vous transmets au plus vite mes propositions pour l'Education (dans la soirée) ainsi que des ajouts aux propositions de Travail de Vincent, qui s'est finalement chargé de ce thème.

[Vincent Valbonesi]

Vincent, je pense que l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant de modifier le Code du Travail ne devrait pas être inscrite dans la Constitution. Mais dans le Code du Travail proprement, dans l'article 1 par exemple.

Disons que dans le Code du Travail, ça me semble implicite, ça me semblerait énorme de devoir le signaler dans le "Code du Travail" non ?

[Christian Valmont]

Je suis assez d'accord avec Sébastien, je pense qu'on devrait laisser la constitution pour les choses de base, pour ce point, on peut l'ajouter au Code du Travail.

[Sébastien Capell]

En même temps dans le préambule de la constitution on parle du droit de grêve. Alors, pourquoi ne pas également faire un paragraphe sur le contrat de travail, c'est à voir.

[Christian Valmont]

Le droit de grève reste un droit, comme le droit de pouvoir travailler, et dans la constitution on dit que c'est la loi qui doit le gérer, comme la loi "code du travail" doit gérer le travail, or, là on veut inscrire que pour changer une loi on doit d'abord saisir les partenaires sociaux, donc c'est dans la loi qui gère le droit en question qu'on doit l'inscrire.
Je ne sais pas si je suis clair là

[Vincent Valbonesi]

Finalement, c'est une mauvaise idée, on oubli

[Sylvain Kelmann]

Comme promis, voici mes propositions.

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Education :

• Examen d’entrée en classe de sixième pour valider les acquis en lecture, écriture et calcul.
• Quota d’inscription dans les filières de l’Enseignement supérieur réévalué chaque année en fonction de leur taux de chômage respectif à la sortie
• Autonomie progressive accordée aux Universités
• Augmentation significative de la partie pratique dans le cursus de formation des professeurs
• Mise en place des « Equivalences Expérience » pour les projets réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieurs, afin de pouvoir les valoriser lors de la recherche d’emploi
• Remise à jour des livres d’histoire-géographie suite aux censures réalisées lors de la Dictature
et ajout de cette période historique au programme du Baccalauréat
• Fixation d’un seuil de 10 ans d’expérience pour l’affectation des professeurs dans les Zones d’Education Prioritaire, incluant une prime.

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Travail (En complément des propositions à débattre de Vincent) :

• Mise en place d’un système de tutorat liant un sénior et un jeune au sein d’une entreprise, avec exonération des charges sur ces deux emplois
• Création d’une Couveuse d’Etat, prenant en charge les dépenses de fonctionnement d’une société nouvellement créée tout en gelant ses recettes pendant 1 an.
• Révision de la procédure des appels d’offre par le biais d’un barème favorisant les PME, génératrices d’emploi

[Christian Valmont]

Je mets tout ici pour qu'on voit ce qui a été ajouté de nouveau
Il manque encore le social, les institution et la culture
Merci à vous deux pour vos propositions


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Economie et Travail

• Favoriser les heures supplémentaires, qui seront rémunérées de 20% supplémentaires + défiscalisation de ces heures supplémentaires.
• Défiscaliser les revenus d'un étudiant travaillant à mi-temps dans la limite de 6 SMIC, et d'un étudiant travaillant pendant les vacances scolaires dans la limite de 3 SMIC.
• Créer un service minimum dans les transports pendant les jours de grève.
• Radier de la liste des bénéficiaires des allocations chômages tout demandeur d'emploi ayant refusé trois offres correspondant à son profil.
• Revalorisation des retraites et mise en place de système complémentaire pour les travailleurs ayant subi une pénibilité importante.
• Exonération des droits de succession pour tous les conjoints et plafonnement à 150000 € par enfant.
• Favoriser l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Pénalités à définir pour les entreprises contrevenantes à la loi.
• Développement du commerce équitable et des nouveaux métiers de l'environnement.
• Inscription dans la Constitution l'obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification du Code du travail.
• Mise en place d’un système de tutorat liant un sénior et un jeune au sein d’une entreprise, avec exonération des charges sur ces deux emplois
• Création d’une Couveuse d’Etat, prenant en charge les dépenses de fonctionnement d’une société nouvellement créée tout en gelant ses recettes pendant 1 an.
• Révision de la procédure des appels d’offre par le biais d’un barème favorisant les PME, génératrices d’emploi

Sport et jeunesse :

• Développer la pratique sportive notamment chez les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté.
• La rénovation et l’adaptation des équipements sportifs destinés au développement de la pratique sportives.
• faciliter l’accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés (publics féminins, personnes handicapées…)
• Renforcer la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.
• Développement du sport de haut niveau, et la contribution au maintien du sport frôçeux à un rang international élevé.
• Promotion des valeurs éthiques du sport notamment à travers la lutte contre le dopage par la prévention, la recherche et le contrôle.
• Renforcer la compréhension mutuelle entre les peuples et l’esprit d’ouverture sur le monde en encourageant la coopération avec les autres pays en matière de jeunesse.
• encourager la participation des jeunes à la vie démocratique.

Education :

• Examen d’entrée en classe de sixième pour valider les acquis en lecture, écriture et calcul.
• Quota d’inscription dans les filières de l’Enseignement supérieur réévalué chaque année en fonction de leur taux de chômage respectif à la sortie
• Autonomie progressive accordée aux Universités
• Augmentation significative de la partie pratique dans le cursus de formation des professeurs
• Mise en place des « Equivalences Expérience » pour les projets réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieurs, afin de pouvoir les valoriser lors de la recherche d’emploi
• Remise à jour des livres d’histoire-géographie suite aux censures réalisées lors de la Dictature
et ajout de cette période historique au programme du Baccalauréat
• Fixation d’un seuil de 10 ans d’expérience pour l’affectation des professeurs dans les Zones d’Education Prioritaire, incluant une prime.

[Christian Valmont]

Favoriser les heures supplémentaires, qui seront rémunérées de 20% supplémentaires

Je n'y connais pas grand chose, mais pourquoi favoriser les heures supplémentaires ? ^^
question qui peut paraitre bête mais bon, pourquoi ne pas donner ces heure à quelqu'un qui n'a pas de travail ?

Mais si cela doit être fait, j'avoue que je préfère juste les défiscaliser, parce que sinon j'aurai tendance à faire la même remarque que celle que j'ai eu sur les heures supplémentaires des jours fériés, je pense que cela doit rester au choix des deux contractants, si le salarié et l'employeur sont d'accord sur 10, 20 ou 30% c'est leur choix s'ils sont d'accord sur juste le salaire sans rien en plus c'est leur choix.

Défiscaliser les revenus d'un étudiant travaillant à mi-temps dans la limite de 6 SMIC, et d'un étudiant travaillant pendant les vacances scolaires dans la limite de 3 SMIC.

Sur tes conseils également, il n'a pas été instauré de salaire minimum, favorisant les contrats de travail libres entre le salarié et l'employeur.

Pour tout le reste je suis d'accord.