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Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 01 févr. 2011, 13:20
par Vincent Valbonesi
Bien, je prend note de votre démission Mme Finacci, je vous souhaite, au nom de l'Assemblée Nationale, bonne chance dans votre nouvelle fonction. J'annonce également que c'est Mlle Zélie Saint-Déodat qui récupère le poste de titulaire à l'Assemblée Nationale de Mme Finacci. Je lui souhaite la bienvenue dans notre haute assemblée.
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 05 févr. 2011, 11:53
par Yevgueni Makhno
Je remet ma démission M. le Président de l'AN, et c'est M. Niels Vanschoonbeek qui me remplacera
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 18 févr. 2011, 22:19
par Mays Madarjeen
Veuillez tout de même noter que de par ma fonction de Premier ministre, je ne peux être représentant parlementaire de la prochaine législature.
Étant donné que ma nomination a pour effet de me priver de ma fonction de représentant parlementaire, je ne pensais pas indispensable de vous prévenir en personne qu'un transfert de députés doit avoir lieu.
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 18 févr. 2011, 22:31
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Monsieur Madarjeen, votre nomination ne vous dispense pas de faire part à l'Assemblée Nationale de votre démission comme Monsieur Makhno l'a fait avant vous, lorsqu'il fut nommé Premier Ministre. Il s'agit d'un minimum de respect et d'intégrité envers la représentation nationale.
Le vote n'ayant pas encore commencé, votre démission est enregistrée.
Mademoiselle Isabella Nerio devient donc Représentante Parlementaire avec 14 sièges.
(La liste a été remontée).
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 19 févr. 2011, 11:50
par Ciaran McKenna
Le vote de la S1 a commencé.
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 19 févr. 2011, 13:10
par Charles de la Tour
Le vote a commencé après la modification de la liste des députés
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 19 févr. 2011, 13:11
par Ciaran McKenna
Merci Charles, j'avais pas fait gaffe
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 20 févr. 2011, 17:19
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Effectivement, la session 1 a débuté après la modification. C'était moins une, mais je confirme ce que j'ai dit à Monsieur Madarjeen, une démission doit être annoncée pour que le transfert de députés soit fait. C'est un minimum de respect et d'intégrité envers l'institution mais aussi envers les citoyens ayant voté pour vous.
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 20 févr. 2011, 18:10
par Mays Madarjeen
Monsieur Lacroix, vos lubies ne font pas encore force de loi, à ce que je sache. À partir du moment où quelqu'un est nommé Premier ministre, il est automatiquement privé de ses autres fonctions incompatibles avec son nouveau poste, donc une démission n'est pas nécessaire.
Si un député meurt demain écrasé par un autobus, il doit vous envoyer une lettre de démission, ou bien vous aurez la présence d'esprit de le faire remplacer?
Re: Absences - Démission - Transfert de deputé
Posté : 20 févr. 2011, 19:14
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Article 304 du règlement de l'Assemblée Nationale, qu'en tant qu'ex-Représentant Parlementaire et éphémère Premier Ministre vous êtes sensé connaître ou au moins consulter avant de dire une ânerie :
Article 304 : Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la fonction de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
La loi n'est pas personnalisable expressément pour Monsieur Madarjeen aussi "important" son CV puisse-t-il être.