Frôce - Archives V2

Article 34. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Nationale. Le Premier ministre est chargé de remettre au Président de l'Assemblée Nationale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.
Un Représentant parlementaire, ou un groupe parlementaire peut déposer une proposition de loi sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité.

En dehors de ce cas on ne peut pas bloquer.

Hum.. merci Natalia. Dans ce cas, il reste l'appel solennel aux députés...

Qu'en dites vous ? Je ne peux pas le faire si le Gouvernement n'est pas d'accord.

Laissons le libre choix aux députés ou concertons nous et appelons, par ma voix, les députés à voter contre, en sachant qu'il reste libre de leur vote

Mais quel est la problématique exacte ?

Les textes de Vossen et De Milon ne colle pas vu que Vossen à une échelle différente de celle du Gouvernement. Et la loi sur le salaire minimum sera recouverte par le SMVD et si elle passe on devra abrogé et ca perdra encore plus de temps.

Et bien alors tu dis que la majorité parlementaire a ses propres projets (ceux du gouvernement) et que donc elle rejette ceux de Vossen et du PRF

Je ne peux pas m'exprimer au nom de la majorité parlementaire. Je peux les appeler a certaines choses mais ils sont libres de faire ce qu'ils veulent après. Aucuns statuts ne sanctionne un député si il ne suit pas le mot d'ordre, heureusement d'ailleurs...

En ce qui concerne Riga, je vous rappelle juste que la Constitution rend la Justice indépendante. Ce n'est donc pas à nous de juger cet homme et de le sanctionner mais aux autorités compétentes. Si le Gouvernement estime qu'il enfreint la Constitution, qu'il porte plainte. Mais cela risque de braquer les projecteurs sur lui ce qui n'est pas le but recherché.

Merci monsieur le Président !

Je cloture donc ce premier Conseil des Ministres et je vous remercie tous et toutes.

Je dois malheureusement vous avertir d'une triste nouvelle, Laura Luciani m'a chargé de vous transmettre sa décision de démissionner de l'équipe gouvernementale non pas parce que l'envie n'y était plus mais plutot parce que sa vie privée ne lui permettait pas de continuer.

Merci à tous !