DE-05-02-2011 Concernant la portée de l'arrêté relatif à la mise en place d'une procédure d'exigence de paiement des sanctions financières
Vu la Code pénal
Vu l’Arrêté relatif à la mise en place d'une procédure d'exigence de paiement des sanctions financières
Vu la requête adressée par Monsieur Sébastien Capell, Président de la Cour de Justice
La Cour Suprême décide que :
L’arrêté, objet de la saisine, ne mettant pas en cause les décisions judicaires passées et ne venant pas modifier un droit, est considéré comme texte interprétatif qui clarifie une loi antérieure obscure. Cette loi étant la loi organique instaurant le Code Pénal.
De fait, ce texte s’incorpore à la loi interprétée et ses dispositions entrent en vigueur en même temps qu’elle.
Fait le 10 Février 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
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Christian Valmont
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-06-02-2011 portant à validation des résultats des élections législatives
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le scrutin du 12 au 13 février 2011 :
La Cour Suprême décide :
Les résultats suivants sont validés :
Participation - 125/175 - 71,43 %
UGR : 49 voix - 39,20% - 4 RP - 110 sièges
PRF : 41 voix - 32,80% - 4 RP - 92 sièges
MLD : 29 voix - 23,20% - 3 RP - 65 sièges
LP : 6 voix - 4,80% - 0 RP - 0 siège
Par conséquent les personnes suivantes sont élus représentants parlementaires :
Union de la Gauche Républicaine :
Arthur Perry : 44 sièges
Zélie Saint-Déodat : 28 sièges
Morgane Adelie : 22 sièges
Niels Vanschoonbeek : 16 sièges
Parti Républicain Frôceux :
Sylvain Kelmann : 37 sièges
Mays Madarjeen : 23 sièges
Vincent Valbonesi : 18 sièges
Ines Enea : 14 sièges
Mouvement Libéral Démocrate :
Chace Gyllenhaal : 33 sièges
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy : 19 sièges
Charles de la Tour : 13 sièges
Leur mandat débutera le 16 février 2011.
Fait le 14 Février 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le scrutin du 12 au 13 février 2011 :
La Cour Suprême décide :
Les résultats suivants sont validés :
Participation - 125/175 - 71,43 %
UGR : 49 voix - 39,20% - 4 RP - 110 sièges
PRF : 41 voix - 32,80% - 4 RP - 92 sièges
MLD : 29 voix - 23,20% - 3 RP - 65 sièges
LP : 6 voix - 4,80% - 0 RP - 0 siège
Par conséquent les personnes suivantes sont élus représentants parlementaires :
Union de la Gauche Républicaine :
Arthur Perry : 44 sièges
Zélie Saint-Déodat : 28 sièges
Morgane Adelie : 22 sièges
Niels Vanschoonbeek : 16 sièges
Parti Républicain Frôceux :
Sylvain Kelmann : 37 sièges
Mays Madarjeen : 23 sièges
Vincent Valbonesi : 18 sièges
Ines Enea : 14 sièges
Mouvement Libéral Démocrate :
Chace Gyllenhaal : 33 sièges
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy : 19 sièges
Charles de la Tour : 13 sièges
Leur mandat débutera le 16 février 2011.
Fait le 14 Février 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-01-03-2011 - Récupération d’un siège de Représentant Parlementaire
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le régalement de l’Assemblée Nationale,
Vu la requête adressée par Monsieur Mays Madarjeen.
Attendu que :
- Monsieur Mays Madarjeen a été élu Représentant Parlementaire : début du mandat le 16.02 à 00h
- Monsieur Mays Madarjeen a été nommé Premier Ministre par Madame la Présidente Asuka Finacci par décret le 16.02.2011 à 08.49
- Monsieur Mays Madarjeen a contresigné le décret de nomination du Gouvernement le 17.02.2011
- Monsieur Mays Madarjeen a été remplacé par le Président de l’Assemblée Nationale dans ses fonctions de Représentant Parlementaire par Isabella Nerio dans la Session 1.
La Cour Suprême décide :
En application de l’art 29 de la Constitution, la signature de décret de nomination du Gouvernement entre dans les fonctions du Premier Ministre.
Le fait de contresigner le décret a initié le point de départ dans ses fonctions de Monsieur Mays Madarjeen, de fait, L’article 222 du Code Electoral sur le non cumul des charges est applicable.
En conséquence Monsieur Mays Madarjeen ne peut prétendre à récupérer son poste de Représentant Parlementaire au motif que la confiance n’aurait pas été accordée à son Gouvernement.
La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu d'éclaircissement urgent des textes par le législateur, notamment les articles 44 de la Constitution et 222 du Code Electoral.
Fait le 1Mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême,
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le régalement de l’Assemblée Nationale,
Vu la requête adressée par Monsieur Mays Madarjeen.
Attendu que :
- Monsieur Mays Madarjeen a été élu Représentant Parlementaire : début du mandat le 16.02 à 00h
- Monsieur Mays Madarjeen a été nommé Premier Ministre par Madame la Présidente Asuka Finacci par décret le 16.02.2011 à 08.49
- Monsieur Mays Madarjeen a contresigné le décret de nomination du Gouvernement le 17.02.2011
- Monsieur Mays Madarjeen a été remplacé par le Président de l’Assemblée Nationale dans ses fonctions de Représentant Parlementaire par Isabella Nerio dans la Session 1.
La Cour Suprême décide :
En application de l’art 29 de la Constitution, la signature de décret de nomination du Gouvernement entre dans les fonctions du Premier Ministre.
Le fait de contresigner le décret a initié le point de départ dans ses fonctions de Monsieur Mays Madarjeen, de fait, L’article 222 du Code Electoral sur le non cumul des charges est applicable.
En conséquence Monsieur Mays Madarjeen ne peut prétendre à récupérer son poste de Représentant Parlementaire au motif que la confiance n’aurait pas été accordée à son Gouvernement.
La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu d'éclaircissement urgent des textes par le législateur, notamment les articles 44 de la Constitution et 222 du Code Electoral.
Fait le 1Mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême,
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême,
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-02-03-2011-portant sur le Vote de Confiance.
Vu la Constitution
Vu la requête adressée par Monsieur Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Attendu que le vote de confiance doit obligatoirement avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement,
Attendu que pour cela le premier ministre doit obligatoirement procéder à un discours de politique générale,
Attendu que par son comportement et son refus de faire le discours et ne pas confronter les Représentants de la Nation, le Premier Ministre empêche le vote de confiance d'avoir lieu dans les temps, et le gouvernement d'agir légalement,
Attendu qu'aucune raison valable pour dépasser les délais n'a été donnée,
Attendu que cet agissement représente clairement un non respect de la constitution de notre Pays,
Attendu qu'aucun article de la constitution ne mentionne les sanctions en cas de refus de se présenter devant l'Assemblée Nationale,
Attendu que la responsabilité de l'actuel Premier Ministre est directement mise en cause pour le non respect la constitution et pour le blocage intentionnel des institutions.
La Cour Suprême décide que :
De par son refus de se présenter devant les Représentants de la Nation, Monsieur Arthur Perry est automatiquement destitué de son poste de Premier Ministre.
Par conséquence, le Président de la République doit nommer un nouveau Premier Ministre sous 48 heures.
Fait à Aspen le 03 Mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.
Vu la Constitution
Vu la requête adressée par Monsieur Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Attendu que le vote de confiance doit obligatoirement avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement,
Attendu que pour cela le premier ministre doit obligatoirement procéder à un discours de politique générale,
Attendu que par son comportement et son refus de faire le discours et ne pas confronter les Représentants de la Nation, le Premier Ministre empêche le vote de confiance d'avoir lieu dans les temps, et le gouvernement d'agir légalement,
Attendu qu'aucune raison valable pour dépasser les délais n'a été donnée,
Attendu que cet agissement représente clairement un non respect de la constitution de notre Pays,
Attendu qu'aucun article de la constitution ne mentionne les sanctions en cas de refus de se présenter devant l'Assemblée Nationale,
Attendu que la responsabilité de l'actuel Premier Ministre est directement mise en cause pour le non respect la constitution et pour le blocage intentionnel des institutions.
La Cour Suprême décide que :
De par son refus de se présenter devant les Représentants de la Nation, Monsieur Arthur Perry est automatiquement destitué de son poste de Premier Ministre.
Par conséquence, le Président de la République doit nommer un nouveau Premier Ministre sous 48 heures.
Fait à Aspen le 03 Mars 2011
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Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-03-03-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 84,
Vu le vote positif de l'Assemblée Nationale, communiqué par le président de l'Assemblée Nationale, Charles de la Tour
La Cour Suprême décide :
Un référendum sera organisé avec la question suivante "Approuvez-vous la proposition de Loi Constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance ?"
Du 14 au 18 mars : Campagne officielle
Du 19 mars 20 h 30 au 20 mars 20 h 30 : Vote
Fait à Aspen le 11 Mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 84,
Vu le vote positif de l'Assemblée Nationale, communiqué par le président de l'Assemblée Nationale, Charles de la Tour
La Cour Suprême décide :
Un référendum sera organisé avec la question suivante "Approuvez-vous la proposition de Loi Constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance ?"
Ce référendum se tiendra aux dates suivantes :Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance
Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante
Article 1 : L'article 44 de la LC-2010-06-01 est abrogé
Article 2 : L'article 46 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.Aspen, le 10 mars 2011
Vincent Valbonesi, représentant parlementaire
Du 14 au 18 mars : Campagne officielle
Du 19 mars 20 h 30 au 20 mars 20 h 30 : Vote
Fait à Aspen le 11 Mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-04-03-2011 établissant un calendrier électoral
Vu la Constitution,
La Cour Suprême décide :
Les prochaines élections législatives sont fixées aux dates suivantes :
Du Samedi 05 avril 2011 à 12h au Lundi 07 avril 2011 à 23h : dépôt des listes à la Cour Suprême.
Du Mardi 8 avril 2011 au Vendredi 11 avril 2011: campagne officielle
Du Samedi 12 avril 20h30 au Dimanche 13 avril 20h30 : vote
Mercredi 16 avril 2011 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés.
Fait le 15 mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
La Cour Suprême décide :
Les prochaines élections législatives sont fixées aux dates suivantes :
Du Samedi 05 avril 2011 à 12h au Lundi 07 avril 2011 à 23h : dépôt des listes à la Cour Suprême.
Du Mardi 8 avril 2011 au Vendredi 11 avril 2011: campagne officielle
Du Samedi 12 avril 20h30 au Dimanche 13 avril 20h30 : vote
Mercredi 16 avril 2011 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés.
Fait le 15 mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-05-03-2011 portant à validation de référendum constitutionnel
Vu la Constitution,
Vu le référendum qui c’est tenu du 19 et 20 mats 2011 concernant Loi Constitutionnelle sur la suppression du vote de confiance dont le texte est le suivant :
La Cour Suprême décide :
Les résultats suivants sont validés :
Participation : 66/90 (73,33 %)
Blancs 3 (4,55 %)
Exprimés 63 (95,45 %)
Oui 56 (91,80 %)
Non 5 (8,20 %)
Par conséquent la Loi Constitutionnelle sur la suppression du vote de confiance devra être promulguée sous cinq jours.
Fait le 22 mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le référendum qui c’est tenu du 19 et 20 mats 2011 concernant Loi Constitutionnelle sur la suppression du vote de confiance dont le texte est le suivant :
Les résultats suivants sont validés :
Participation : 66/90 (73,33 %)
Blancs 3 (4,55 %)
Exprimés 63 (95,45 %)
Oui 56 (91,80 %)
Non 5 (8,20 %)
Par conséquent la Loi Constitutionnelle sur la suppression du vote de confiance devra être promulguée sous cinq jours.
Fait le 22 mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-06-03-2011 établissant un calendrier électoral
Vu la Constitution,
La Cour Suprême décide :
La décision DE-04-03-2010 établissant un calendrier électoral est annulée,
Les prochaines élections législatives sont fixées aux dates suivantes :
Du Samedi 09 avril 2011 à 12h au Lundi 11 avril 2011 à 23h : dépôt des listes à la Cour Suprême.
Du Mardi 12 avril 2011 au Vendredi 15 avril 2011: campagne officielle
Du Samedi 16 avril 20h30 au Dimanche 17 avril 20h30 : vote
Mercredi 20 avril 2011 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés.
Fait le 27 mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
La Cour Suprême décide :
La décision DE-04-03-2010 établissant un calendrier électoral est annulée,
Les prochaines élections législatives sont fixées aux dates suivantes :
Du Samedi 09 avril 2011 à 12h au Lundi 11 avril 2011 à 23h : dépôt des listes à la Cour Suprême.
Du Mardi 12 avril 2011 au Vendredi 15 avril 2011: campagne officielle
Du Samedi 16 avril 20h30 au Dimanche 17 avril 20h30 : vote
Mercredi 20 avril 2011 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés.
Fait le 27 mars 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
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Mr Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-07-03-2011 Portant sur la composition de l'Assemblée Nationale
Vu la constitution
Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale
Vu la requête soumise par le président de l’Assemblée Nationale, M. Charles de la Tour
La cour Suprême décide que :
En application de l’article 32 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est composée de 267 députés,
En application de l’article 303 du Règlement de l’Assemblée Nationale, tout représentant parlementaire destitué doit être remplacé par la personne éligible suivant son nom sur la liste présentée lors des dernières élections législatives, ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Monsieur Niels Vanschoonbeek représentant 28 députés ayant été démis de ses fonctions, l’Assemblée Nationale ne compte plus que 239 députés, ce qui est insuffisant pour procéder aux débats et votes des textes déposés.
En conséquence, aucune session ne peut être ouverte avant d’avoir une composition complète de l’Assemblée Nationale.
Fait à Aspen le 29 mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Vu la constitution
Vu le Règlement de l’Assemblée Nationale
Vu la requête soumise par le président de l’Assemblée Nationale, M. Charles de la Tour
La cour Suprême décide que :
En application de l’article 32 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est composée de 267 députés,
En application de l’article 303 du Règlement de l’Assemblée Nationale, tout représentant parlementaire destitué doit être remplacé par la personne éligible suivant son nom sur la liste présentée lors des dernières élections législatives, ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Monsieur Niels Vanschoonbeek représentant 28 députés ayant été démis de ses fonctions, l’Assemblée Nationale ne compte plus que 239 députés, ce qui est insuffisant pour procéder aux débats et votes des textes déposés.
En conséquence, aucune session ne peut être ouverte avant d’avoir une composition complète de l’Assemblée Nationale.
Fait à Aspen le 29 mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-08-03-2011 Portant sur la création d'un parti politique
Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des formations politiques,
Vu le dossier de création d'un parti politique déposé le 04 avril 2011 par M. Arthur Perry
La Cour Suprême autorise la création du parti politique Union des Sociaux Démocrates (USD)
Fait le 04 avril 2011 à Aspen,
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des formations politiques,
Vu le dossier de création d'un parti politique déposé le 04 avril 2011 par M. Arthur Perry
La Cour Suprême autorise la création du parti politique Union des Sociaux Démocrates (USD)
Fait le 04 avril 2011 à Aspen,
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!