Conseil des Ministres McG I

[Hélène Le Menn]

Dimitri a raison concernant le Référendum d'Initiative Populaire...

Pour ma part, je pense que débloquer des fonds pour améliorer les conditions de vie de l'archipel Cofornia est la meilleure solution. Rénovons les infrastructures !

[Natalia Fevernova]

Le Gouvernement n'a pas à cautionner un acte anticonstitutionnel, je suis contre toute forme de référendum séparatiste.

[Daniel Faraday]

Moi je suis d'accord avec Natalia ! Pour avoir un référendum il faut au moins 3 PJ qui le demandent et après on voit mais là...

[Dimitri Fevernov]

J'ai effectué mes recherches. La Constitution précise :

Article 1er. -
La Frôce est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Article 13. -
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au référendum tout projet de loi.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 54. -
Tout citoyen non privé de ses droits civiques peut demander la mise en place d'un référendum d'initiative populaire au niveau national ou régional.
La demande de référendum d'initiative populaire est transmise au Président de la Cour Suprême, qui statue sur la cohérence juridique du texte et sa conformité à la Constitution. La Cour Suprême peut également être amenée, en collaboration avec le demandeur, à préciser les éléments portant éventuellement à confusion, tant dans la question que dans les textes associés.

Article 56. -
Le référendum d'initiative populaire peut porter sur l'adoption, la modification ou l'abrogation d'une loi.

Si l'on se base sur ces articles, la question de l'unité du pays ne peut faire l'objet d'un référendum, même d'initiative populaire. Donc cela ne servirait à rien de l'orienter vers un RIP. Quant au référendum "normal", il porte sur un projet de loi. Dans la mesure où la Constitution indique que la Frôce est un état indivisible, tout projet de loi ou toute décision séparatiste est considérée comme anti-constitionnelle. Natalia a donc bel et bien raison (comme toujours !).

Je retire donc ce que j'ai dit un peu plus tôt. Tâchons de traiter Cofonoria comme les autres îles et de veiller à satisfaire les besoins locaux pour éviter à Riga d'avoir un bout de terreau où faire germer sa doctrine.

[Benjamin McGregor]

Bien, merci monsieur le Président.

Donc, Riga est anti-constitutionnel.

A ce titre, on peut le condamner à quelque chose ?

[Georges Bernin]

Dans le code pénal en vigueur :

411–1 : La catégorie 1 rassemble :
Insultes envers les personnes.

411–2 : La catégorie 2 rassemble :
Propos à caractère diffamatoire

411–5 : La catégorie 5 rassemble
Emploi de termes à caractère discriminatoire

Son discours se place un peu dans cette ligne là non ?

[Benjamin McGregor]

D'accord merci.

Je vous prie de m'excuser, je vais chercher et comprendre, mais je dois terminer vite un truc..

Est-ce que quelqu'un connait, comme ca, de tête, la procédure que peut mettre en place le gouvernement pour bloquer un texte de représentant parlementaire ?

[Daniel Faraday]

On est en majorité, on s'en fout, on vote contre !

[Georges Bernin]

Pour pouvoir présenter un texte de loi, un RP doit avoir le soutien de 11 députés autres que les siens. Il me semble c'est les seules conditions ...

[Benjamin McGregor]

Même, les députés sont libres de leur choix..