Page 6 sur 6
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 17 mars 2011, 22:01
par Kyoshiro Sapporo
Mon projet est fin prêt, je le montrerai quand Madame le Premier Ministre me le demandera.
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 30 mars 2011, 12:21
par Charles de la Tour
Les débats à l'assemblée sont ouverts pour les ministres concernés
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 12 mai 2011, 17:22
par Arthur Perry
Les débats public sur de s projets de loi sont-ils limités en temps?
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 12 mai 2011, 17:47
par Mays Madarjeen
Il y a juste une durée minimale requise.
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 12 mai 2011, 17:50
par Arthur Perry
Ok merci!!
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 24 juin 2011, 21:46
par Dimitri Fevernov
Pour rappel :
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=8&t=13
En résumé : Tout projet de loi ne présentant pas un caractère secret défense doit
OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un débat public, ouvert dans vos ministères respectifs, d'une durée
MINIMALE de 48 heures.
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 03 juil. 2011, 15:25
par Lucie Vogel
Quand on parle de "Projet de loi" on parle du texte in-extenso ou du thème du projet de loi ?
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 03 juil. 2011, 22:27
par Dimitri Fevernov
Du texte en lui-même. Mais rien n'interdit d'ouvrir le débat sur un thème et d'y proposer ensuite un texte sur ce texte (voire plusieurs).
Re: [RAPPEL] Loi sur le conseil des ministres et le débat pu
Posté : 23 oct. 2011, 20:43
par Benjamin McGregor
Rappel :
LOI SUR LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE DEBAT PUBLIC DES PROJETS DE LOI
*****
Titre I : Du Conseil des ministres
Article 101. -
Le sous-forum "Salle de réunion du gouvernement" est renommée "Conseil des ministres".
Article 102. -
La durée des Conseils des ministres ne peut excéder 72 heures.
Titre II : Du débat public des projets de loi
Article 201. -
Tout membre du gouvernement est tenu d'organiser un débat public pour chacun de ses projets de loi.
Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.
Article 203. -
Les discussions de l'exécutif portant sur des considérations secret-défense ne sont pas concernées par la présente loi.
Titre III : Du recours
Article 301. -
S'il estime que le projet de loi a été présenté prématurément en Conseil des ministres, un représentant parlementaire peut demander une enquête à la Cour Suprême.
Article 302. -
Si les faits sont avérés, le projet ne peut être débattu à l'Assemblée nationale et doit repasser en Conseil des ministres.
Référence : L-2011-01-22