Re: Requêtes administratives
Posté : 06 mars 2012, 17:56
http://republique-froceuse.com/and/view ... ?f=14&t=61
Article 1102 : La présente loi rétablit la liberté de la presse. Quiconque souhaitant fonder un journal devra recevoir une autorisation de la Cour Suprême et payer une caution de 10000 Plz qui sera restituée après la parution de vingt numéros avec intérêts. Le président de la République, le gouvernement et les députés ne peuvent interférer dans la création des journaux et dans la publication des articles des dits journaux. Un journal ne peut être dissous qu'en cas d'inactivité supérieure à quarante jours ou par décision de justice pour récidive caractérisée d'insultes et/ou de diffamation.