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Techniquement, on peut considérer qu'après sa démission il devient un simple citoyen et s'il a sa carte il est éligible, mais c'est un peu torduArticle 302
Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
HO LA MAGOUILLE!!! C'EST PAS BIEN! C'EST MOCHE! c'est super bien trouvé.Christian Valmont a écrit :Techniquement, on peut considérer qu'après sa démission il devient un simple citoyen et s'il a sa carte il est éligible, mais c'est un peu torduArticle 302
Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Ce n'est pas perdut.Benjamin McGregor a écrit :ASSEMBLEE NATIONALE
Quai Nord, n°84
CF-01, ASPEN
M. John EstradeMonsieur Estrade,
Rue du Lampadaire, n°25 (Porte B)
BL-02, DEUX-CHATEAUX
Suite à la démission de votre désormais ex-collègue à l'Assemblée Nationale, Vincent Valbonesi, veuillez prendre acte des changements de députés ayant été élus sous l'étiquette de votre parti:
Bien à vous,
- Vincent Valbonesi : (-45) démission
Jack Kusher : (+18) 45 députés
John Estrade : (+9) 27 députés
siège vide : (+18) 18 députés
Présidence de l'Assemblée Nationale,
Benjamin McGregor