Frôce - Archives V2

Article 3 : Adhésion

3.1 : Modalités
L’adhésion au PRF s’exprime individuellement. Tous les membres du PRF ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du PRF.
L'appartenance au PRF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne l’exclusion automatique.
L'exclusion intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins 3 mois consécutifs.
Les citoyens secondaires répondent aux mêmes modalités d'adhésion que tout autre citoyen.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la charte.
La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion prononcées par le Comité Exécutif.

Article 5 : Recettes

Les recettes du PRF sont constituées :
• des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le Comité Exécutif,
• des dons et legs des personnes physiques,
• de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques.

Article 7 : Conseil national

Le Conseil national constitue l’assemblée générale du Parti. Il est composé de tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Il élit le Président pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct.
Il vote les résolutions relatives aux orientations politiques du PRF.

Article 8 : Le Comité Exécutif

Le Comité exécutif est composé de :
• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un porte parole,
• un trésorier,
Le Comité exécutif met en œuvre la politique définie par les membres du PRF.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du PRF.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.

Article 11 - Élection présidentielle

Le PRF apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérentsà jour de leur cotisation.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du PRF sous peine d’exclusion.

Article 15 - Dissolution

La dissolution du parti peut être prononcée par la majorité des quatre cinquièmes des membres du Conseil National, sur demande unanime du Comité Exécutif.

Sylvain Kelmann a écrit :Je suis d'accord avec ces modifications.

Je voudrais juste savoir ce que tu entends par "Les citoyens secondaires répondent aux mêmes modalités d'adhésion que tout autre citoyen."
Cela signifie-t-il qu'un PNJ ne peut adhérer au PRF si son PJ appartient déjà à un autre parti? Ou cela signifie-t-il autre chose?

Mays Madarjeen a écrit :Après, effectivement, ce n'est pas parce que les PNJ sont autorisés à adhérer qu'on est tenu de les accepter, on peut parfaitement refuser un PNJ juste parce que son PJ est dans un autre parti.