Frôce - Archives V2

On considère que l'on ne peut pas mélanger le proxénétisme et la prostitution. Pourquoi ? On peut être pour la prostitution, si la prostituée est volontaire, après tout... Par contre, le proxénétisme, ça reste un crime qui doit être sévèrement puni. Voilà pourquoi j'insiste sur le fait que 2 lois distinctes sont nécessaires sur le sujet. On aura un arsenal législatif vraiment complet sur e sujet ensuite.

OK.
J'avais constaté aussi la collision entre vos deux projets et je voulais le signaler ici même. Mais puisque vous avez vu ça ensemble, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Pour que tout soit clair, je vous informe ici que j'ai fait la demande officielle à LD et Sébastien, afin de pouvoir nommer Humbert comme Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

J'ai bien reçu ton MP, je m'en occupe Vendredi.

Sébastien Capell a écrit :J'ai bien reçu ton MP, je m'en occupe Vendredi.

Impeccable! Je te remercie.

Merci beaucoup

Pour François, je fais une demande pour quel intitulé ?

Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi ? J'aimerais qu'il puisse m'assister sur un peu tous les domaines, et pas un en particulier.

L'intitulé me paraît bien. Tu peux faire ta demande ... En as-tu parler à LD, par contre ?

Parce que je dois argumenter en plus de cela ?

Vincent, très bonne idée que ton projet de loi sur la création d'un INPI. Néanmoins, je compte produire un projet de loi prochainement sur la propriété des oeuvres culturelles et j'aimerais donc clarifier le périmètre de ta loi.

Quand tu dis Propriété Intellectuelle, tu limites ce terme à quoi? Est-ce dans un cadre purement industriel et d'entreprise?