Re: Questions - Réponses
Posté : 07 avr. 2011, 18:20
OK, merci
Frôce - Archives V2
Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/
Questions - Réponses
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Re: Questions - Réponses
Posté : 07 avr. 2011, 18:39
c'est ce que je fais, mais depuis deux jours je ne peux rien poster... mystere!!
Re: Questions - Réponses
Posté : 07 avr. 2011, 18:43
Je vais vérifier
Re: Questions - Réponses
Posté : 07 avr. 2011, 18:58
Je ne trouve rien d'anormal
Re: Questions - Réponses
Posté : 07 avr. 2011, 19:54
non mais t'inquiete pas, ca tombe toujours sur moi des trucs comme ca... la nouvelle technologie et mois, c'est terrible!!
Re: Questions - Réponses
Posté : 08 avr. 2011, 00:06
C'est bon, ça fonctionne! je sais pas ce qui sait passé, et je préfere même pas savoir, trop compliqué!
Re: Questions - Réponses
Posté : 18 juin 2011, 18:56
Est ce que je peux léguer mon logement avant de supprimer mon compte ?
Re: Questions - Réponses
Posté : 18 juin 2011, 19:23
Pardon pour le retard, oui tu peux léguer ta maison 
Re: Questions - Réponses
Posté : 18 juin 2011, 19:39
Et quelle est la procédure ?
Re: Questions - Réponses
Posté : 18 juin 2011, 21:45
Exludement parlant, il n'y a pas de démarche à proprement parler.
Dans le jeu, c'est le code civil qui s'applique selon la situation. Si ton personnage possédant le logement est mort, ceci s'applique :
Pour plus d'info sur le code civil, tu peux aller ici : http://www.republique-froceuse.com/and/ ... hp?f=6&t=8
Dans le jeu, c'est le code civil qui s'applique selon la situation. Si ton personnage possédant le logement est mort, ceci s'applique :
Si le personnage est toujours vivant mais veut donner son logement, c'est le chapitre 3 qui s'applique :Chapitre 1 - Ab intestat
Article 3201. -
En application de l’article 2501 et à défaut de testament, lorsqu’un époux décède, l’autre époux hérite de la totalité de ses biens. A défaut, ses enfants, puis éventuellement ses ascendants, frères ou sœurs. Si le défunt n’a aucune descendance ni parents encore vivants, la totalité de ses biens devient propriété de l’état.
Chapitre 2 - Par testament
Article 3202. -
Le testament doit être obligatoirement écrit, daté et signé de la main du défunt. Il peut être olographe ou authentique devant un notaire ou un avocat.
Article 3203. -
Nul parent ne pourra déshériter son enfant biologique ou adopté. Toutefois, en cas d’homicide d’un enfant sur un parent, la part d’héritage à laquelle il aurait pu prétendre de ce parent sera transmise aux autres héritiers ou à défaut à l’Etat.
Dans la mesure où il s'agit de RP, tu peux inventer le testament et dire qu'il a été validé par un notaire. Par contre, il faudra officiellement présenter un acte de donation à la Banque de Frôce (régie des logements).Chapitre 3 - Par don
Article 3204. -
Les dons sont laissés à l’entière discrétion du donateur. Ils devront être faits devant notaire et une déclaration devra être faite aux services fiscaux.
Pour plus d'info sur le code civil, tu peux aller ici : http://www.republique-froceuse.com/and/ ... hp?f=6&t=8