Re: [FRANCOIS II] Conseil des Ministres n°1
Posté : 23 juil. 2013, 12:13
Je vais ouvrir un conseil des ministres avancé si vous êtes plusieurs à me le réclamer dans ce cas.
Un autre PdL.Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.
Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX
Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
Anne Lore Zahara, présidente de la République par intérim.
