Re: Vossen I - 1er CdM
Posté : 03 déc. 2012, 13:52
Pour les 2 Projets du Ministre de l'Education et de la Santé. 
Les Projets de Loi sont donc adoptés.
A noté que pour le Projet de Loi relatif à l'accès à la Culture pour tous, je suggère que l'age pour la gratuité chez les jeunes passe de 26 à 23 ans max.
Ces Textes vont être délibérés par l'Assemblée Nationale.
Ce Conseil des Ministres est à présent clôs.
Les Projets de Loi sont donc adoptés.
A noté que pour le Projet de Loi relatif à l'accès à la Culture pour tous, je suggère que l'age pour la gratuité chez les jeunes passe de 26 à 23 ans max.
Ces Textes vont être délibérés par l'Assemblée Nationale.
Ce Conseil des Ministres est à présent clôs.