Frôce - Archives V2

Asuka Finacci a écrit :Conformément au D-2011-02-02 en date du 2 février 2011, je demande à la Cour Suprême d'établir un nouveau calendrier électoral, ci-joint le texte du décret :

Asuka Finacci a écrit :

Décret portant à dissolution de l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Après consultation du Premier ministre,

Article 1er : Conformément aux modalités de l'article 20 de la Constitution, l'Assemblée Nationale est dissoute.

Article 2 : La Cour Suprême est chargée d'établir un calendrier conforme à l'article 20 et à l'annexe I de la Constitution.

Fait à Aspen,
le 2 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République
Yevgueni Makhno, Premier ministre

En vous remerciant,

Asuka Finacci,
Président de la République

Article 20. - Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale après consultation du Premier ministre. Cependant aucune dissolution n’est possible entre le 14 juillet et le 25 août pour éviter toute élection pendant les vacances d’été. Les élections générales ont lieu le second samedi suivant la dissolution. L'Assemblée Nationale peut continuer de siéger durant cette période mais elle ne peut ni adopter de motion de censure ni enclencher de procédure d'empêchement. Ce droit de dissolution est suspendu dès lors que l'Assemblée Nationale a engagé une motion de censure ou une procédure d'empêchement à l'encontre de l'exécutif, antérieure à la décision de dissoudre. Il ne pourra être procédé qu'à une dissolution par mois.

Elections législatives :

* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Charles de la Tour a écrit :Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Madame le Juge,
Messieurs les Juges,

En vertu de l'article 84 de notre Constitution et du vote de l'assemblée nationale en date du 10 mars, je vous transmets le texte ci-dessous afin de proposer une date de référendum

Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante

Article 1 : L'article 44 de la LC-2010-06-01 est abrogé

Article 2 : L'article 46 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Nouveau texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Aspen, le 10 mars 2011
Vincent Valbonesi, représentant parlementaire

Cordialement,
Charles de la Tour