Communication entre MJ

[Isabella Nerio]

Suite à la demande du Pdt, je peux poster ça à la CS ? comme je fais état d'une communication des MJs, je préfère votre avis :

Afin que la Cour ait tous les éléments en sa possession pour prendre une décision je dois rappeler les points suivants :

- Dans sa décision du 04.02.2011 elle avait souhaité :

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu de mise en place d'une procédure de transmission de textes à l’Assemblée Nationale qui prendrait en compte la précision de la mention adéquate accompagnant chaque loi, et ce, en respect avec le domaine d’attribution fixé par la Constitution.

=> 12.11.2011 Communication de l’AND sur la définition des lois :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 217&t=3416

=> 17.12.2011 Règles de présentation des textes législatifs :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... &start=120

Ce texte a été transmis au nouveau Président de l’AN par mes soins le 15.03.2012
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 5&start=20

Enfin, je rappelle une communication des MJ sur nos institutions judiciaires :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... &start=140

[Asuka Finacci]

Oui tu peux.

[Niamh Fourcade]

je compte sur la CS pour rejeter le texte vu qu'il va aussi a l'encontre de la décision des MJs.

[Isabella Nerio]

Je trouve que l'affaire Riga traine trop, elle a commencé en Janvier et si je comprends bien le mec n'a plus accès qu'au Chat ? à sa place y'a longtemps que j'aurai quitté le forum..

[Asuka Finacci]

Tu as raison, faut qu'on trouve un moyen de finir ça ...

[Isabella Nerio]

Merci d'indiquer quand un requête administrative est faite SVP (j'ai commencé à prendre tous les renseignements pour l'assoc de Mackenzie Allen et vlan j'ai constaté que ça avait été fait... )

[Asuka Finacci]

Pardon j'ai oublié (il m'a fait chier sur MSN pour que je la fasse hier au lieu d'attendre aujourd'hui)

[Isabella Nerio]

Bon tu es pardonné

[Eros Delaggio]

Mackenzie, ce serait pas Estrade par hasard ?

[Asuka Finacci]

Non.