Frôce - Archives V2

Session de débats du 28 avril au 1er mai

- Projet de loi sur la gratuité des préservatifs
- Projet de loi sur la vaccination humaine
- Projet de loi sur la création de l'Institut Public de Solidarité

Session de vote du 30 avril au 3 mai

- Élection des juges à la Cour Suprême

Session de votes du 2 au 5 mai

- Projet de loi sur la gratuité des préservatifs
- Projet de loi sur la vaccination humaine
- Projet de loi sur la création de l'Institut Public de Solidarité

Session de débats du 19 au 22 mai

- Proposition de Loi Organique portant modification de la OR-2011-02-15 instaurant un Code Electoral

Session de débats du 23 au 26 mai

- Proposition de Loi relative à l'organisation du Brevet National de l'Enseignement Scolaire

Session de votes du 23 au 26 mai

- Proposition de Loi Organique portant modification de la OR-2011-02-15 instaurant un Code Electoral

Session de débats du 7 au 10 juin :

- Projet de loi sur les dispositions judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs
- Projet de loi sur le dépistage
- Projet de loi sur la sécurité intérieure

Sessions de débat du 11/07/11 à 12h au 14/07/11 à 12h

• Projet de Loi de modification du Code Électoral : Pause
• Projet de Loi sur la police de proximité et de quartier
• Projet de Loi sur le secteur aéroportuaire frôçeux
• Projet de Loi de Finances

Sessions de vote du 14/07/11 à 13h au 17/07/11 à 13h (Si dépot d'amendement(s), la session de vote est prolongée de 48h)

• Projet de Loi de modification du Code Électoral : Pause
• Projet de Loi sur la police de proximité et de quartier
• Projet de Loi sur le secteur aéroportuaire frôçeux
• Projet de Loi de Finances

Sessions de débat du 16/07/11 à 14h au 19/07/11 à 14h

• Loi Organique sur le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain
• Projet de modification constitutionnelle
• Projet de modifications constitutionnelles : VPM

Sessions de vote du 19/07/11 à 14h30 au 22/07/11 à 14h30 (Si dépot d'amendement(s), la session de vote est prolongée de 48h)

• Loi Organique sur le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain
• Projet de modification constitutionnelle
• Projet de modifications constitutionnelles : VPM

Sessions de débat du 23/08/11 à 9h10 au 26/08/11 à 9h10

• Projet de loi de modification de la loi sur les dispositions judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs

Sessions de vote du 26/08/11 à 10h00 au 29/08/11 à 10h00 (Si dépot d'amendement(s), la session de vote est décalée de 48h)

• Projet de loi de modification de la loi sur les dispositions judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs

Session de vote.

• Election des Juges à la Cours Suprême.