Re: Conseil des Ministres McG.2 I
Posté : 22 déc. 2011, 12:42
Oui vérifions, mais cela peut amener tout simplement des modifications. L'exemple de l'allocation solidarité vieillesse est flagrant: c'est dans notre accord, ca existe déjà mais le taux de l'accord n'est pas celui actuel, donc je proposerai une modification de ce taux. Adaptons l'accord à la réalité législative.