Frôce - Archives V2

Monsieur le Maire d’Anglès,

En effet, il y a eu un manque de coordination entre le secrétariat de la Cour et les instances compétences, j’en suis désolé et nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais M. Borgia.

Cordialement,
Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes.

Monsieur le Maire d’Anglès,

Voici le rapport de la Cour des Comptes suite à l’inspection effectuée par nos services dans votre ville.
Le rapport s’appuie sur deux arrêtés municipaux de M. Valentino Borgia en date du 19 septembre (2 ans rp) et du 24 novembre 2012 (3 mois rp).

Evolution des recettes fiscales : Forte hausse
Evolution des recettes non fiscales : Forte hausse
Evolution totale des recettes : + 6%
Evolution des dépenses de fonctionnement : Très forte baisse
Evolution des dépenses d’investissement : Très légère baisse
Evolution totale des dépenses : - 8%

Nouvelle situation financière d’Anglès :

Anglès (391 974 hab)
Dépenses de la ville : 497,3 millions de pluzins (- 8%)
Recettes de la ville : 613,2 millions de pluzins (+ 6%)
Solde budgétaire annuel de la ville : + 115,9 millions de pluzins
Dette de la ville : 1,075 milliard de pluzins (- 75 millions d’euros)
Ressources humaines de la ville : 9 500 agents titulaires (- 730 agents)

Commentaire : Les mesures prises par la municipalité il y a plus de deux ans ont permis la réalisation d’un important effort budgétaire sur les finances publiques de la ville. Le secteur dépense a connu une baisse de 8 points, soit un effort considérable de près de millions de pluzins qui a permis à la ville de restaurer la confiance sur les marchés dans sa capacité à emprunter. L’effort sur les recettes, donc plus d’imposition, a été remarqué par les experts de la Cour puisque les recettes fiscales et non fiscales ont connues une augmentation de près de 6 points, permettant à la ville de dégager de nouvelles ressources. Nous notons une tension sociale importante au sein de la ville notamment due à la disparition de nombreux services publics de proximité pour une partie de la population. Des problèmes persistent dans la résolution de l’endettement où la diminution s’est relativement faible au regard du poids de la dette qui pèse encore près de 1,075 milliards de pluzins, soit l’équivalent de la masse budgétaire de la ville pour une année entière. La situation s’améliore légèrement mais des efforts importants devront encore être apportés aux finances de la ville qui restent sous assistance respiratoire de l’aide étatique.

Cordialement,
Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes.

Je vous remercie Monsieur le Président.

Le conseil municipal cherche actuellement des solutions pour s'extirper autant que possible de l'aide financière de l'Etat et de la pression de la dette.

Cordialement

Monsieur le Président de la Cour des Comptes,

En vue d'une loi sur l'attribution des bourses universitaires sur critères sociaux, j'aimerais avoir une fourchette des revenus fiscaux annuels net global des frôceux moyens, c'est à dire une fourchette allant d'une moyenne entre les plus petits revenus, à une fourchette allant vers les plus grands revenus. La seconde variable étant la population active allant des ouvriers jusqu'au cadre.

Cordialement,

Thomas Rolland

Monsieur le Ministre,

Voici la réponse à votre demande. Le rapport inter-décile est le meilleur outil statistique en vigueur pour optimiser vos travaux.

Niveaux de vie moyens par décile (en pluzins) :

< Décile 1 : 7 940
Décile 1/2 : 11 750
Décile 2/3 : 14 100
Décile 3/4 : 16 190
Décile 4/5 : 18 230
Décile 5/6 : 20 380
Décile 6/7 : 22 920
Décile 7/8 : 26 340
Décile 8/9 : 31 860
> Décile 9 : 56 190
Ensemble : 22 590

Lecture : les individus dont le niveau de vie est inférieur au 1er décile disposent d’un niveau de vie moyen de 7 940 pluzins. Le 1er décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10% des salaires, le 9è décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90% des salaires.

Cordialement,
Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes.

Merci beaucoup monsieur le Président de la Cour des Comptes

Bonjour, je souhaiterais savoir le nombre de logements dont dispose la ville d'Etchegorda. Et également le pourcentage de logements sociaux.

Par avance, merci.

Messieurs, Mesdames les membres de la Cour des Comptes,

Serait-il possible d'obtenir le dernier rapport trimestrielle de l'Agence Frôceuse du Logement ?

Monsieur le Maire d’Etchegorda,

Situation du logement à Etchegorda :
Population : environ 4 800 hab
Nombre de logements : 2 200
Logements sociaux : 7,4 %

Cordialement,
Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes.

Monsieur le ministre des Affaires sociales,

Rapport de la Cour des Comptes

Agence Frôceuse du Logement

Nombre de sans-domicile fixe : 8 500
Nombre de famille en attente d’un logement social : 77 200
Nombre de logements insalubres : 50 000
Part moyenne du budget lié au logement : 25%
Part moyenne du budget lié à l’habitat (logement, chauffage, électricité) : 50%

Lecture : près de 50% du budget des frôceux est occupé par des dépenses liées à l’habitat (loyer, chauffage, électricité, eau etc.). Environ 25% du budget d’un ménage est destiné au logement.

Cordialement,
Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes.