Frôce - Archives V2

DE 08-07-2013 portant à dissolution de l'Union des Patriotes Frôceux

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu l'inactivité du parti depuis le 13 juin 2013,

La Cour Suprême décide à l’unanimité des juges présents

Le parti politique "Union des Patriotes Frôceux" est dissous pour inactivité supérieure à 40 jours conformément à l'article 302 de la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques.

DE 09-07-2013 portant à vérification de la constitutionnalité de la loi portant sur la reconnaissance du Kosovo

Vu la Constitution,
Vu le Code de la Diplomatie,
Vu liste des Etats reconnus par la Frôce publiée le 14 juillet 2011,
Vu la requête formulée par monsieur Luca Pappa,

La Cour Suprême décide à la majorité des juges présents

Comme avancé par le requérant, l'article 501 du Code de la Diplomatie interdit clairement toute reconnaissance nouvelle sans sollicitation du nouvel Etat.

Cependant, la Frôce reconnait déjà le Kosovo par le biais de la liste des Etats reconnus publiée le 14 juillet 2011, chose qui implique que la reconnaissance du Kosovo n'est pas nouvelle, et que par conséquent l'article 501 du Code de la Diplomatie ne s'applique pas à ce cas spécifique.

La Cour Suprême estime que la mise en place d'une formulation légale se superposant à la reconnaissance du 14 juillet 2011 ne viole pas la Constitution ni le Code de la Diplomatie, par conséquent la requête de monsieur Pappa est rejetée et le Président de la République devra promulguer la loi avant le 4 août 2013.

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un voeu de clarté sur les motivations des prochaines lois ayant trait à la clarification du statut d'un pays ou à la reconnaissance d'une nation nouvelle.

DE 01-08-2013 portant à convocation d'élections législatives

Vu la Constitution,
Vu le Code Électoral,

La Cour Suprême décide à l’unanimité des juges présents

La Cour Suprême convoque un scrutin législatif aux dates suivantes :

Du samedi 31 août à 12 heures au vendredi 6 septembre à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du vendredi 6 septembre à 18 heures au vendredi 13 septembre à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 12 septembre à 20 heures au dimanche 15 septembre à 8 heures : Votes anticipés
Le dimanche 15 septembre de 8 à 20 heures : Vote
Le mercredi 18 septembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés