Frôce - Archives V2

Pour tous les projets proposés.

J'en rajoute deux tant que le conseil est encore ouvert :

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Article 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.

Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France.

Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%

Nouveau texte :

Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 1,5%
De 11 000 à 18 000 plz : 5,25%
De 18 000 à 24 000 plz : 9%
De 24 000 à 36 000 plz : 12,75%
De 36 000 à 55 000 plz : 16,5%
De 55 000 à 86 000 plz : 20,25%
De 86 000 à 150 000 plz : 27,2%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%

Fait à Aspen, le

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.

Taux horaires des écoles : POUR
Eclairage public : POUR
Renforcement des contrôles fiscaux : POUR
Baisse des impôts : POUR
Taxe sur les transactions financières : POUR

Loi sur les taux horaires des écoles : POUR
Projet de loi organique modifiant la loi portant sur la création de la HALFFS : POUR
Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public : POUR (j'émets cependant une réserve sur les horaires d'été un peu tôt)
Loi instaurant une taxe sur les transactions financières : POUR
Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : BLANC

Loi instaurant une taxe sur les transactions financières : POUR
Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : CONTRE, je ne vois pas l'intérêt d'une nouvelle baisse aussi large, il y en a déjà eu récemment.

C'est pas faux.

Loi sur les taux horaires des écoles : POUR
Projet de loi organique modifiant la loi portant sur la création de la HALFFS : ABSTENTION
Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public : POUR
Loi instaurant une taxe sur les transactions financières : CONTRE
Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : ABSTENTION

Loi sur les taux horaires des écoles : Blanc
Article 102 - Il faut laisser la possibilité exceptionnel d'avancer l'horaire à 8 heures
Articles 103 et 106 - Je serai en faveur d'égaler le temps scolaire sur les cinq jours
Article 212 - Je rajouterai "se familiariser aux mathématiques et aux sciences"
Article 221 - Supprimer une heure d'Art et culture pour en faire une heure de Sciences ou de Mathématiques supplémentaires
Article 222 - Je pense qu'il faut plutôt mettre l'accent sur Français, Mathématiques et Anglais. Je ne suis pas convaincu de la différenciation Histoire/Géographie et Instruction civique. Tout comme, je trouve excessif de mettre deux heures d'Art et culture

Projet de loi organique modifiant la loi portant sur la création de la HALFFS : Pour
Est-ce que la HALFFS est directement sous tutelle du Ministère comme l'école nationale ?

Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public : Blanc
Même question qu'au dessus vis à vis de l'heure d'été.

Loi instaurant une taxe sur les transactions financières : Contre
Je comprends l'intérêt voulu par Marc mais je pense que cela va réduire le trafic passant par la Frôce, ce qui aura une influence sur les investissements dans notre économie réelle.

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu : Pour

Taux horaires des écoles : POUR
Eclairage public : POUR
Renforcement des contrôles fiscaux : POUR
Baisse des impôts : POUR
Taxe sur les transactions financières : POUR

La HALLFS est indépendante, son comité de pilotage est nommé par divers acteurs de la vie publique.

Oublions pour l'instant la baisse d'impôts. Je vais plutôt favoriser une baisse de la TVA, ou des impôts sur les sociétés. Je pense que ce sera plus utile et judicieux.