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Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 17 avr. 2013, 21:58
par Marc de St Imberb
"Au conseil, cela me paraît en effet essentiel.
Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 17 avr. 2013, 22:18
par Abigail Tomas
Je suis plutôt d'accord avec ça. Même si certains désaccords idéologiques sont "logiques", j'ai pris la peine d'expliquer ce que je pensais des projets de loi lorsque j'étais pas tout à fait pour (et ce même quand j'ai voté pour). J'aimerais que les ministres qui expriment une opinion négative puisse en faire autant. Après je ne force personne mais rappelez vous que je fais de la communication l'un des points d'orgue de ce gouvernement.
Ceci dit, et en attendant de voir si certains veulent s'exprimer, je clos les votes pour ce conseil. Tous les projets présentés sont adoptés et seront soumis au vote de l'Assemblée Nationale. Que les Ministres concernés se tiennent donc prêts à les présenter.
Le prochain conseil se tiendra lundi. Merci à tous.
Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 17 avr. 2013, 22:22
par Abigail Tomas
M. de St Imberb, je vous laisse corriger le texte et le copier sous sa nouvelle forme ici-même avant que je ne le transmette à l'Assemblée. Je vous en remercie.
Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 17 avr. 2013, 22:58
par Marc de St Imberb
Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
LOI SUR L’EXONÉRATION DE CHARGES POUR LES TPE (ECTPE)
Article 1 - Un Emploi Supplémentaire Totalement Exonéré, nommé ci-après ESTE, désigne un emploi résultant de l'embauche dans une Très Petite Entreprise d'un Chômeur longue-durée, d'un jeune arrivant sur le marché du Travail ou d'un chômeur âgé de plus de 50 ans.
Un Emploi Supplémentaire Partiellement Exonéré, nommé ci-après ESPE, désigne un emploi résultant de l'embauche dans une Très Petite Entreprise d'une personne ne satisfaisant pas les caractéristiques nécessaires pour bénéficier de l'ESTE.
Une Très Petite Entreprise, nommée ci-après TPE, est une entreprise embauchant moins de 10 salariés.
Un chômeur longue-durée est une personnes physique n'ayant pas bénéficié d'un Contrat de Travail à durée Déterminée ou Indéterminée depuis plus d'un an.
Article 2 - Tout emploi dit "ESPE" supplémentaire créé dans les Très Petites Entreprises (entreprises de moins de 10 salariés) est exonéré de charges patronales à hauteur de 75%.
Article 3 - Tout emploi dit "ESTE" supplémentaire créé dans les Très Petites Entreprises - entreprise de moins de 10 salariés - est en totalité exonéré de charges.
Article 4 - Ces mesures concernent uniquement les Contrats à Durée Indéterminée, au sens défini par le Code Economique, et sont applicables pendant deux ans à partir de la date d'embauche.
Article 5 - Le licenciement d'un employé ne bénéficiant plus d'une mesure d'ESPE ou d'ESTE n'est pas considéré comme un motif valable de licenciement, au sens du Code Economique.
Article 6 - Un emploi de type ESTE ne peut être contracté en remplacement d'un emploi du même type.
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail.
Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 19 avr. 2013, 17:59
par Valentino Borgia
J'aimerais tout de même reprendre la parole concernant une affaire qui risque de nous occuper un bon moment.
L'agression du militant UPF à Aspen.
Vous savez tous ce dont il s'agit maintenant.
J'ai demandé au patron des RG de mener une enquête en interne et j'ai pris les dispositions nécessaires à la sécurité du témoin interrogé par la police.
Je vous tiendrai bien sûr au courant de l'évolution des choses.
Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 19 avr. 2013, 18:05
par Marc de St Imberb
Il faut communiquer aussi, je pense.
Re: [Tomas I] Conseil des Ministres
Posté : 19 avr. 2013, 18:33
par Valentino Borgia
Je communiquerai dans les prochaines heures mais uniquement pour montrer que nous prenons en compte le dossier.
Par contre, je ne compte pas annoncer qu'une enquête interne et qu'une protection de témoin ont été mise en place. Je ne veux pas donner l'impression que l'on panique ou même que nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe.
Pire que tout, je ne veux pas donner l'impression que nous en savons moins que les médias.