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Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 18 févr. 2013, 18:54
par Arthur de Milon
Madame Cassagne, voulez-vous reprendre mon portefeuille ? J'imagine bien que non. Dans ce cas, voyez-vous une autre solution ? Croyez bien que je vais faire mon maximum pour ne pas utiliser mon portefeuille à des fins électoralistes.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 18 févr. 2013, 19:38
par Valentino Borgia
Si j'ai pris cette décision et que je l'annonce officiellement au gouvernement c'est pour éviter ces affrontements entre ministres.
J'assumerai les conséquences.
De toute manière, c'est une situation temporaire.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 18 févr. 2013, 21:00
par Paul Rogin
Dans le risque de me répéter je soutiens les projets d'Arthur de Milon.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 18 févr. 2013, 21:01
par Arthur de Milon
Pardonnez-moi Monsieur le Premier Ministre.
Merci Monsieur Rogin.
Monsieur le Premier Ministre, puis-je vous demander de proposer au Parlement le texte sur la Charte des droits fondamentaux ? Le Conseil avait voté en sa faveur mais avait émis un doute quant au risque politique qu'un tel sujet comportait. Pourtant, d’après mon cabinet, il semblerait que nous disposions de la majorité qualifiée pour le vote, si tant est que tous les députés de la majorité soient présents et loyaux.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 18 févr. 2013, 23:41
par Paul Rogin
En tant que Ministre de la Culture je souhaiterai savoir s'il est possible de soutenir financièrement (en partie bien sur) le FesTosla 2013. Je demande donc à Madame de Cassagne des renseignements concernant le budget de mon Ministère.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 19 févr. 2013, 10:07
par Abigail Tomas
Arthur peut-il nous définir ce qui change entre la loi actuelle sur les mineurs et la sienne ?
La loi sur la magistrature est plus un éclaircissement si je comprends bien et pas un réel changement.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 19 févr. 2013, 18:58
par Arthur de Milon
La loi sur la magistrature devait s'inscrire à l'origine dans un ensemble plus large mais je n'ai pas le temps pour le moment de terminer la rédaction du texte complet, qui viendra plus tard. Le texte en l'état apporte toutefois plusieurs modifications d'importance : le parquet retrouve une certaine indépendance ; les magistrats ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre métier ; diverses modalités d'organisation judiciaire sont précisées ; le secret professionnel auquel sont tenus les juges, l'impossibilité pour un juge de s'autosaisir ou encore l'obligation pour le juge de répondre entièrement et seulement à la demande formée, sont consacrés dans la loi.
Pour ce qui est de la loi sur la délinquance des mineurs, elle crée le juge des mineurs et instaure deux catégories de mineurs (de 11 à 16 ans, et au-dessus) au lieu de trois. Les mineurs de plus de 16 ans sont dorénavant passibles des mêmes peines que les majeurs et sont jugés devant les mêmes tribunaux. La sensibilisation des parents et des familles est améliorée. Enfin, les conditions de détention des mineurs sont précisées, avec notamment l'obligation de poursuivre leur scolarité ou de suivre une formation.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 20 févr. 2013, 10:36
par Paul Rogin
Je relance:
En tant que Ministre de la Culture je souhaiterai savoir s'il est possible de soutenir financièrement (en partie bien sur) le FesTosla 2013. Je demande donc à Madame de Cassagne des renseignements concernant le budget de mon Ministère.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 20 févr. 2013, 10:43
par Abigail Tomas
Arthur de Milon a écrit :Les mineurs de plus de 16 ans sont dorénavant passibles des mêmes peines que les majeurs et sont jugés devant les mêmes tribunaux.
Je ne suis pas favorable à cette partie la. Soit on abaisse la majorité à 16 ans, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, soit on la laisse à 18 ans. Abaisser la majorité pénale en laissant telle quelle la majorité civile ne me semble pas judicieux.
Je suis d'avis personnellement de laisser en l'état la majorité quelle qu'elle soit à 18 ans.
Re: [BORGIA I] Conseil des ministres n°4
Posté : 20 févr. 2013, 10:54
par Catherine de Cassagne
Il faut voir la dernière loi de finances, mais à priori, vous avez pas mal d'argent en stock...