[BORGIA I] Conseil des ministres n°1

[Valentino Borgia]

De toute manière, la proposition de Monsieur de Milon sur les droits fondamentaux n'est pas valide pour ce conseil des ministres.
Vous avez tous une semaine pour réfléchir à votre position.
Je donnerai la mienne au prochain conseil des ministres.

Continuons de voter pour les deux autres projets.

En attendant le reste des votes.
J'aimerais également que les membres du gouvernement se prononcent sur les propositions de Monsieur Rogin.
Il ne s'agit pas de projets de loi mais de projets tout court.
J'attends vos avis.

[Arthur Le Guen]

Concernant les propositions formulées par Paul, je les approuve (cf. Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre ; accélérer la virtualisation des données ; Instauration d'une licence globale pour développer l'accès à la culture et garantir la rémunération des auteurs).

[Abigail Tomas]

Je valide les deux projets de loi proposés.

[Arthur de Milon]

Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi pour mon retard.

Je vais remettre le projet de Charte en débat comme le prévoit la Constitution. J'ai pensé que n'ayant plus de contradicteurs pour l'instant, je pouvais le clore. Mal m'en a pris visiblement et je vous prie de m'en excuser. Il sera présenté au prochain Conseil.

Concernant la peine de mort, si le Ministre des Affaires étrangères, cher Arthur, s'y oppose catégoriquement, le mieux est de retirer l'article. C'est une position personnelle, partagée certes par plusieurs Ministres, mais je ne veux pas braquer Arthur contre le projet de Charte. Par conséquent, je préconise de retirer la disposition. J'attends votre arbitrage Monsieur le Premier Ministre.

Je demande l'avis du Conseil des Ministres sur la nomination de Monsieur Georges Montgomery au poste de Conseiller juridique du Gouvernement. J'ai besoin de votre aval notamment Monsieur le Premier Ministre.

[Asuka Finacci]

Je dois vous avertir que la Constitution actuelle rend déjà illégale la peine de mort en se référant à la dernière version du préambule de la Constitution de 2010, or cette version stipule clairement que la peine de mort est bannie en Frôce.

Si vous voulez l'autoriser de nouveau, une révision du préambule est nécessaire et pour cette révision une majorité des trois cinquièmes est indispensable en plus d'un référendum.

[Valentino Borgia]

Je trancherai lors du prochain conseil des ministres.

Concernant le conseiller juridique, si vous jugez que Monsieur Montgomery est compétent, je ne vois pas de raison de vous le refuser.

[Catherine de Cassagne]

Ce projet est casse-pipe. Je le dis et je l’affirme. Nous allons devoir recueillir 3/5 du Parlement et puis ensuite organiser un référendum. J’aurais personnellement préférée organiser un référendum sur une question véritablement importante et pas sur un texte qui ne relève d’aucune urgence.

[Arthur Le Guen]

Madame la Présidente de la République, il ne s'agit pas d'autoriser de nouveau la peine de mort, simplement de ne pas y faire mention dans la charte des droits fondamentaux.
La Constitution actuelle rend déjà illégale la peine de mort, certes, mais nous ne sommes en rien obligé de le réaffirmer dans la charte des DF.

Arthur, je te remercie.

Concernant la nomination de Montgomery au poste de Conseiller juridique du Gouvernement, je l'approuve. C'est un homme compétent et cela prouvera notre sens de l'ouverture.

[Asuka Finacci]

Je préfère le redire au cas où ce sujet reviendrait sur la table, il me parait plus adapté que tout le monde sache à quoi s'en tenir.

Pendant qu'on parle de choses déjà établies, la loi sur les médias prévoit déjà la couverture de tout le territoire par la télévision numérique, je préfère prévenir monsieur Rogin, les critiques sont vite arrivées et ce serait dommage qu'il commence son mandat ainsi.

[Priam Pastor]

Je suis d'accord avec M. Le Guen, nous avons pas besoin de faire référence à la peine de mort dans la charte. Je soutiens les projets de lois de réformes constitutionnelles ainsi que les deux projets de réformes des impôts.