Frôce - Archives V2

Article 251 : Le dépôt des listes de candidats se fait du mardi 12 h au dimanche 21h, précédant le début de la campagne électorale.

L'article 251 du code éléctoral n'a pas été réspecté.

Et le Décret organisant les éléctions ne fixant aucune date, les Listes déposée avant dimanche 21h doivent être accepté sauf si je n'ai pas vue un décret mais la loi indique cela.

Cordialement,

J'ai du me tromper sur les jours de la semaine en faisant le calendrier, mais le Code Electoral doit être respecté donc je pense que la Cour devrait modifier sa décision.

Stefano Peruzzi a écrit :J'ai du me tromper sur les jours de la semaine en faisant le calendrier, mais le Code Electoral doit être respecté donc je pense que la Cour devrait modifier sa décision.

C'est ce que je me suis dit. Nous espérons que cela rentrerat dans l'ordre...

Permettez-moi de vous dire, Monsieur Bonneuil, sans moquerie quelconque, que vous avez un bon oeil.

Merci monsieur De Beaufoy, malheureusement la CS refuse de revenir sur sa décision sous le malheureux prétèxte que la Campagne à déja commencé...

Voir : http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=18&t=245

Hum... Finalement pas si bon que ça, l'oeil...

Je suis désolé, je ne l'avait pas vue.

J'ai encore un peut de mal à voir tout les sujets sur mon nouveau bureau.

La CS n'a pas d'avis tranché sur la question.

Yevgueni Makhno a écrit :La CS n'a pas d'avis tranché sur la question.

Pardon, j'ai du mal à comprendre cette réfléxion.

Pourriez vous appronfondir cette pensée?