[Archives] Candidatures Diverses

[Henri Bonneuil]

Article 251 : Le dépôt des listes de candidats se fait du mardi 12 h au dimanche 21h, précédant le début de la campagne électorale.

L'article 251 du code éléctoral n'a pas été réspecté.

Et le Décret organisant les éléctions ne fixant aucune date, les Listes déposée avant dimanche 21h doivent être accepté sauf si je n'ai pas vue un décret mais la loi indique cela.

Cordialement,

[Stefano Peruzzi]

J'ai du me tromper sur les jours de la semaine en faisant le calendrier, mais le Code Electoral doit être respecté donc je pense que la Cour devrait modifier sa décision.

[Henri Bonneuil]

J'ai du me tromper sur les jours de la semaine en faisant le calendrier, mais le Code Electoral doit être respecté donc je pense que la Cour devrait modifier sa décision.

C'est ce que je me suis dit. Nous espérons que cela rentrerat dans l'ordre...

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Permettez-moi de vous dire, Monsieur Bonneuil, sans moquerie quelconque, que vous avez un bon oeil.

[Henri Bonneuil]

Merci monsieur De Beaufoy, malheureusement la CS refuse de revenir sur sa décision sous le malheureux prétèxte que la Campagne à déja commencé...

[Alberto Calvaho]

Voir : http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=18&t=245

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Hum... Finalement pas si bon que ça, l'oeil...

[Henri Bonneuil]

Je suis désolé, je ne l'avait pas vue.

J'ai encore un peut de mal à voir tout les sujets sur mon nouveau bureau.

[Yevgueni Makhno]

La CS n'a pas d'avis tranché sur la question.

[Henri Bonneuil]

La CS n'a pas d'avis tranché sur la question.

Pardon, j'ai du mal à comprendre cette réfléxion.

Pourriez vous appronfondir cette pensée?