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Re: INSTANCES JUDICIAIRES FROCEUCES
Posté : 27 sept. 2010, 20:02
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
D'accord. On peut se servir de cet ajout pour le programme présidentiel.
Re: INSTANCES JUDICIAIRES FROCEUCES
Posté : 28 sept. 2010, 14:41
par Isabella Nerio
OK pour présenter le texte tel quel... à noter que notre Code pénal s'applique à "toute personne sur le territoire frôceux" donc les Instances judiciaires frôceuses peuvent parfaitement statuer en RP.
Re: INSTANCES JUDICIAIRES FROCEUCES
Posté : 29 sept. 2010, 20:29
par Christian Valmont
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