[Promulgué] Instances Judiciaires Frôceuses
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: INSTANCES JUDICIAIRES FROCEUCES
D'accord. On peut se servir de cet ajout pour le programme présidentiel.
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.
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Ancien Président de la République Frôceuse,
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Isabella Nerio
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Re: INSTANCES JUDICIAIRES FROCEUCES
OK pour présenter le texte tel quel... à noter que notre Code pénal s'applique à "toute personne sur le territoire frôceux" donc les Instances judiciaires frôceuses peuvent parfaitement statuer en RP.
Directrice de l'Agence Nationale du Droit
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Christian Valmont
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Re: INSTANCES JUDICIAIRES FROCEUCES
Retransmis
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!