Bureau d'Alessandra Gasparini

[Alessandra Gasparini]

Mes amis, mes camarades

L'éducation ne s'arrête pas aux portes des lycées de Frôce. Bien souvent les gouvernement successifs ont totalement oublié l'enseignement supérieur et la recherche. La recherche est fondamentalement liée à l'enseignement supérieur et à l’éducation et tout cela sera mis dans un grand ministère qui aura la priorité absolue!

Applaudissements


L'avenir de notre nation se joue là. Il n'est pas question de mégoter avec l'avenir de notre pays et de nos enfants. Nous mettrons les moyens nécessaire à la réussite du plus grand nombre, quel que soit son milieu social, le capital économique ou culturel de sa famille! Le moyens financiers seront dégagés pour celà. J'entends d'ici les cris d'effroi des libéraux! Mais que d'argent gaspillé! Ou allez vous trouver de telles ressources? etc etc ...

De l'argent notre pays n'en manque pas, il suffit de le répartir de manière plus juste. C'est cela la justice sociale. L'argent mis dans l'éducation et la recherche n'est jamais perdu, c'est un investissement pour le futur. Chaque jeune mieux formé que la génération précédente est une plus value pour toute la nation et de par son haut niveau de qualification, cela entraînera de plus hauts revenus, et de plus grandes rentrées fiscales pour l'Etat. Notre gouvernement investira donc pour le futur, fera confiance enfin à sa jeunesse!

Applaudissements

A l'heure de la révolution informationnelle, une véritable économie de la connaissance s'est crée. Notre pays ne peux pas rester à la traîne en matière d’enseignement supérieur et de recherche sous peine de voir notre pays se faire distancer, et ces élites intellectuelles quitter notre pays. Nous nous devons de posséder un haut niveau de qualification pour rivaliser sur la scène internationale car notre pays n'est pas très grand et ne dispose pas de ressources naturelles abondantes. La chose que nous avons en grand nombre, c'est la matière grise. Il nous faut veiller sur elle, la cultiver, et savoir la laisser grandir en liberté.

Nous devons disposer d'un réseau d'Université de qualité, et totalement gratuit, pour que personne ne renonce à faire des études supérieures faute d'argent. Un service public de qualité qui procède à un maillage du territoire frôceux pour que les étudiants puissent faire correctement leurs études, sans avoir à être déracinés, ce qui augmentera le taux de réussite, tout en réduisant la précarité étudiante.

Un grand pôle public de recherche doit être adossé à cet enseignement supérieur de qualité. Ainsi les enseignants seront toujours à la pointe de la recherche dans leur domaine et les chercheurs seront quotidiennement confronté à la réalité de la société au travers de leurs enseignements. Ce double échange sera bénéfique pour les deux secteurs et assurera la prospérité de la recherche frôceuse, tout en garantissant la qualité des enseignements.

La recherche sera également par là même dégagée des enjeux financiers qui empêchent toute recherche fondamentale. Fini le diktat des financeurs, la recherche ne sera plus soumise à des intérêts à court terme qui empêche sa liberté et son efficacité. Ce seront les scientifiques qui dirigeront eux-même cette institution, évalueront les laboratoires de recherche et répartiront les budget, mais pas l'Etat ou les entreprises privées!

Applaudissements

[Alessandra Gasparini]

La ligne politique qui est celle du RSE en matière d'action sociale est simple, nous voulons donner d'avantages de droits et de pouvoirs aux salariés sur leurs vies. Les hommes et les femmes de notre pays qui produisent la richesse nationale ne doivent pas être abandonnés à la loi du marché, à la loi de la jungle. Les rapports de forces dans l'économie sont trop désavantageux pour les salariés pour que nous laissions les choses s'auto-réguler, ce qui se ferait nécessairement au détriment du travail, et de l’intérêt général.

Voilà pourquoi il faut d'avantages de cadres qui protègent les travailleurs contre la précarité, la misère, l'incertitude du lendemain. Des salariés mieux protégés, plus responsables, correctement traités seront d'autant plus productifs qu'ils se sentiront pleinement partie prenante du processus de production. Les hommes ne seront plus de simples rouages d'une machine économique folle dont peu de monde connait les responsables.

[Alessandra Gasparini]

Le RSE est un parti de gouvernement, qui sait pertinemment quelles sont les responsabilités en matière de sécurité qui incombe à quiconque entend gouverner notre pays. Nous ne sommes ni idéalistes, ni dogmatiques. A l'image de cela la politique en matière de sécurité ne peut être ni totalement répressive, ni totalement préventive.

Force est de constater qu'un certain nombre d'arsenaux ne servent en rien au maintient de la paix, mais au contraire, maintiennent une distance entre les populations et les forces de l'ordre ou encore sont dangereux pour les libertés individuelles.

La vidéo-surveillance par exemple, n'a jamais fait nulle part la preuve de son efficacité. Pire, elle déplace le problème. C'est en quelque sorte le tapis sous lequel on glisse hâtivement la poussière... Il n'y a qu'a voir les chiffres ridicules du nombre d'arrestation permise grâce à ce dispositif pour s'en rendre compte. Mais en maillant toujours plus notre territoire de caméra publiques et privées nous ne mesurons pas les conséquences sur la vie de nos concitoyens sur le long terme, en particulier en cas de retour à un régime moins démocratique. Voilà pourquoi le RSE mettra de sérieuses restriction à l'usage de la vidéo-surveillance en Frôce.

[Richard Cypher]

J'ai le droit de participer aux débats des législatives ou non?

[Alessandra Gasparini]

Oui nous t'avons mis en fin de liste exprès pour que tu puisse justement le faire

Lâche toi mon ami

[Richard Cypher]

ok merci

[Alessandra Gasparini]

Etiquette: RSE
Nom de la Liste: La Gauche
Lieu du Meeting (Code Région, Code Ville): 03- Province des Prigors (Zone Sud); 18- Sainte-Marie-les-Bains
Niveau du meeting: Niveau 4
Priorités Développées dans le meeting (Codes Priorités): 02- Sécurité; 05- Éducation
Lien vers le meeting:

[Alessandra Gasparini]

Camarades,

Certains prétendent que la gauche est laxiste en matière de sécurité. C’est faux, la gauche prend une approche globale et à long terme du problème, une approche globale c’est comprendre les causes de la délinquance, parmi ces causes il y a bien sur la pauvreté, et nous avons d’ailleurs un programme social fort ambitieux en la matière, mais il y a aussi la gestion de la récidive. La droite prétend qu’en agitant l’épouvantail de la répression la récidive se calmera, mais même après quinze ans de prison, si rien n’est fait pour la réinsertion, un délinquant restera un délinquant étant donné qu’il n’aura plus aucun espoir de gagner sa vie honnêtement.

Le meilleur moyen d’endiguer la récidive, c’est de savoir être fidèle à nos valeurs en faisant preuve d’humanité, ne croyez pas que les prisons ne sont peuplées que d’assassins d’enfants, il y a aussi des personnes qui ont sombré dans le trafic de drogue ou dans le vol, qui doivent clairement payer leur dette à la société, mais qui doivent aussi être aidées dans leur volonté à revenir dans le droit chemin. Une personne pleinement réinsérée présente des risques très faibles voire nuls de récidive, ce n’est pas une pensée naïve, mais un vrai choix efficace pour assurer la sécurité des frôceux.

Il est tout aussi crucial de faire en sorte que la justice soit rendue dans des conditions optimales, nous devons en finir avec le culte de l’aveu, les moyens modernes nous permettent de privilégier la preuve, qui est d’une fiabilité absolue, alors que les aveux peuvent avoir été extorqués, volontairement ou involontairement, par la pression psychologique engendrée par une garde à vue. A ce titre la garde à vue doit être limitée aux cas les plus importants, forcer la police à jouer les cow boys pour une bagarre entre lycéens n’intéresse personne à part les fanatiques de la répression.

Une garde à vue plus rare, mais aussi plus encadrée. Le suspect doit connaitre les motifs exacts de sa garde à vue ainsi que ses droits dès la première seconde et doit avoir le droit d’être assisté par un avocat. J’entends déjà la droite hurler à la complaisance envers les criminels alors que l’on laisse les victimes sans défense, mais en premier lieu tous les suspects ne sont pas coupables, ce qui rend ce terme impropre et en second lieu, un innocent en captivité, c’est le synonyme d’un véritable coupable en liberté, coupable qui pourrait être sous les verrous si une vraie enquête avait été poursuivie si on n’avait pas cédé à la tentation du coupable facile. Ce n’est pas du laxisme, c’est tout simplement de la logique et du bon sens.

Du reste, nous pensons également aux plaignants et nous proposons la mise en place d’une aide juridique sous condition de ressources pour toute personne ayant recours aux services de la justice frôceuse, les plaignants ont le droit d’être assistés d’un avocat tout le long de leurs démarches, c’est pour nous un devoir d’équité, la Justice se doit d’être équitable et la Justice est une des valeurs de base de notre République.

Faire preuve de plus d’humanité et de retenue n’empêche pas d’être sévère quand les circonstances l’imposent A ce titre nous souhaitons alourdir les peines contre les personnes auteures d’actes à caractère discriminatoire qui entravent gravement la cohésion nationale, s’attaquer à la cohésion nationale c’est faire courir un risque à toute la société frôceuse. Une personne exclue injustement peut devenir dangereuse, ce n’est bien sur pas à cautionner, mais ça existe. S’attaquer aux causes passe par punir les atteintes les plus graves à la cohésion nationale.

Nous souhaitons également plus de sévérité envers les trafiquants en tous genres, jouer avec la drogue et les armes, c’est mettre des vies en danger pour le seul appât du gain, un comportement intolérable dans une République qui suit la voie de l’égalité et qui mérite de très lourdes sanctions. Pire encore, le trafic d’êtres humains, un des pires crimes qu’il soit, l’humain n’est pas une marchandise et ceux qui utilisent la force pour que le contraire advienne ne méritent que les foudres de notre Justice, nous serons particulièrement fermes sur ce point.

Pour lutter contre les trafics, l’arsenal pénal ne suffit pas, nous devons également donner à nos forces de l’ordre des moyens dignes de ce nom, et à ce titre une brigade de lutte contre les narcotrafiquants doit être mise en place au plus vite afin d’optimiser les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. Par ailleurs, l’opportunité de légaliser certaines drogues pour limiter la part des trafics et améliorer le sort des consommateurs doit être débattue sereinement et sérieusement, les points de vue à ce sujet sont multiples et doivent tous être pris en considération, s’il ressort de ce grand débat que certaines drogues doivent être légalisées, nous ne devons pas nous en priver, sauver des vies importe plus que toute considération morale. La morale ne doit pas empêcher qui que ce soit de faire ce qui lui semble juste, c’est une qualité requise pour être un homme ou une femme d’Etat.

A ce titre, la morale ne doit pas nous empêcher de légaliser les mangas de type lolicon pour lutter contre les actes pédophiles, les résultats obtenus par le seul pays à avoir pris cette décision sont plus que satisfaisants, de nombreux viols ont été évités grâce à de simples dessins. Si ces dessins peuvent sauver des enfants, qu’ils soient légalisés et tant pis si Marshall nous prête des amis pédophiles.

En revanche il ne pourra pas nous prêter d’amis amateurs de fusillades en tous genres, nous pensons que les armes à feu doivent être strictement contrôlées, il n’est plus temps de faire la Révolution mais d’apaiser ce pays. Une arme à feu peut transformer un type un peu dérangé mais inoffensif en un terrifiant assassin, une arme à feu facilement accessible rend les crimes d’honneur plus faciles à commettre. Les armes à feu doivent être réservées à la chasse qui est une pratique traditionnelle exécutée à des fins de nutrition et ces armes doivent être sévèrement contrôlées.

Pour en finir avec les armes, nous pensons que nos forces de police sont capables de se passer du tristement célèbre taser, responsable de plusieurs dizaines de morts sur la planète d’après Amnesty International, tout comme elles seront capables de limiter l’utilisation des grenades lacrymogènes aux cas extrêmes. Nous voulons une police plus proche du peuple, une police de proximité plus forte, c’est comme cela que s’établit le lien de confiance indispensable au sentiment de sécurité et ce n’est pas en dégainant le taser à la moindre incartade lors d’un contrôle d’identité que la police sera proche du peuple.

Ce n’est pas non plus en plaçant des caméras partout que la police se rapprochera du peuple, outre le fait que rien ne vaut la réalité du terrain, ces caméras ne font que déplacer les problèmes, oublier les libertés individuelles et le besoin de proximité pour un simple déplacement de phénomène, c’est très cher payé.

Mes chers camarades, ce que la droite appelle le laxisme est ce que nous appelons le bon sens, le respect de nos valeurs et l’efficacité, a efficacité supérieure, nous obtiendrons également une liberté supérieure, ce mot qui excite tant la droite mais qu’ils sont incapables de relier à la réalité. Pour que la sécurité ne soit pas une affaire d’annonces médiatiques populistes mais un combat juste et mené sur le long terme, votez pour le RSE du 7 au 9 septembre.

Je vous remercie. Vive la Démocratie, vive le Socialisme, vive la République et vive la Frôce.

[Alessandra Gasparini]

CODE DE LA DIPLOMATIE FROCEUSE

Vu la Constitution,
Vu le Code de la diplomatie frôceuse,


Titre I - Généralités

Article 101 :
La diplomatie frôceuse est définie comme le domaine regroupant l'ensemble des affaires en rapport avec les activités internationales de la Frôce. Elle comprend les rencontres avec des homologues étrangers, les traités commerciaux, les traités militaires, les échanges culturels et scientifiques internationaux ainsi que les relations avec les organisations internationales.

Article 102 :
Le Premier Ministre est le Chef de la Diplomatie Frôceuse. Il est chargé de mener la politique étrangère de la Frôce. Il peut déléguer ou partager cette tâche avec un membre du Gouvernement.
Article 103 :
La République Frôceuse a le choix de reconnaitre, ou non, une nation reconnue par l'Organisation des Nations Unies (sigle ONU)

Article 104:
La République Frôceuse reconnait la souveraineté des Nations sur leur propre territoire. Elle l'assure sur son sol, à l'intérieur de ses frontières. Cette souveraineté ne peut être remise en question.

Article 105 :
Nul individu ne peut s'attribuer l'exercice partiel ou entier de la diplomatie frôceuse, s'il n'est pas Premier Ministre ou si la tâche ne lui a pas été déléguée officiellement par décret.

Titre II - Traités Internationaux

Article 201 :
Tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale ou directement par référendum, selon la procédure légale. Il ne peut y avoir aucune dérogation.

Article 202 :
Nulle ordonnance ne peut être faite pour l'adoption d'un traité international.

Article 203 :
La République Frôceuse distingue deux types de traités internationaux :
le traité économique, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'économie .
le traité militaire, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'armée.

Article 204 :
Tout traité économique doit recevoir l'aval et la contresignature du Ministre de l’Économie.

Article 205 :
Aucun traité économique ne peut créer de déficit public ou favoriser la dette publique.

Article 206 :
Tout traité militaire doit recevoir l'aval et la contresignature du Ministre de la Défense.

Article 207 :
Aucun traité militaire ne peut créer ou favoriser la sécession d'une partie du territoire frôceux.

Article 208 :
Pour être valide, un traité doit obligatoirement comporter le type d'accord mis en place et les pays signataires.

Titre III - Organisations Internationales

Article 301 :
L'adhésion ou le départ d'une organisation internationale doit être voté à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, avec un quorum de 89 députés, ou par référendum, à la majorité absolue.

Article 302 :
En adhérant à une organisation internationale, la République Frôceuse se soumet à sa charte et à ses différents règlements. Elle s'engage à siéger aux réunions organisées par cette organisation et à y être représentée lors des prises de décision.

Article 303 :
La République Frôceuse garantit et a pour devoir de faciliter les actions des organisations internationales dont elle est membre.

Article 304 :
La République Frôceuse doit favoriser l'intervention des organisations non gouvernementales lors de catastrophes humanitaires ou naturelles. Elle reconnait aux ONG, un statut d'indépendance et de liberté d'action tant que cette dernière ne touche pas aux principes d'indépendance et de souveraineté.

Article 305 :
En quittant une organisation internationale, la République Frôceuse n'est plus soumise à ses chartes et ses règlements.


Titre IV - Ambassades & personnel diplomatique

Article 401 :
Les ambassades des pays étrangers en Frôce sont regroupées dans le disctrict des ambassades dans la zone nord d'Aspen. La République Frôceuse, reconnait le droit d'ambassade à toute Nation qu'elle a reconnue.

Article 402 :
L'ouverture d'une ambassade frôceuse à l'étranger ne peut se faire qu'avec l'accord du pays hôte.

Article 403 :
Les ambassades frôceuses sont composées d'un ou de plusieurs ambassadeurs, et leurs collaborateurs directs. Les effectifs des ambassades frôceuses doivent être compris entre 15 et 50 personnes.

Article 404 :
La Frôce assure la sécurité du personnel diplomatique étranger sur son territoire et veille également à la sécurité de ses ressortissants.

Article 405 :
Une ambassade peut être ouverte ou fermée sur décret du Premier Ministre, contresigné par le Ministre des Affaires Étrangères le cas échéant.

Article 406 :
Les membres des missions diplomatiques étrangers jouissent de l’immunité diplomatique sur le sol frôceux. En cas de non respect de la loi frôceuse de la part d'un membre de la mission, l’Etat dont il relève peut choisir de lever son immunité. Dans ce cas le diplomate étranger sera soumis aux procédures judiciaires frôceuses dans le respect de ses droits. Dans le cas contraire, la Frôce peut choisir d’expulser le membre qui sera considéré, persona non grata.

Article 407 :
Les membres des missions diplomatiques frôceux jouissent de l’immunité diplomatique au sein de leurs ambassades. En cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où ils sont affectés, l’Etat frôceux peut choisir de lever leur immunité diplomatique. Dans ce cas, les personnes en charge de la diplomatie frôceuse veilleront, par tous les moyens dont ils disposent, à ce que leurs ressortissants soient traités en application de la législation en vigueur et dans le respect de leurs droits.

Article 408 :
Le personnel diplomatique frôceux doit suivre les directives et les ordres du Premier Ministre et/ou du Ministère des Affaires Étrangères, le cas échéant.

Titre V - Reconnaissance d'un nouvel état

Article 501:
La demande de reconnaissance d'une nation doit être faite par une représentation de la nation demandeuse auprès du Premier Ministre ou du Ministre des Affaires Étrangères Frôceux le cas échéant. Elle est transmise par la suite à l'Assemblée Nationale.

Article 502:
Toute décision concernant la non-reconnaissance d'une nation, et donc l'arrêt des relations diplomatiques, doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale.

Article 503:
Toute reconnaissance d'une nation doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale.

Article 504:
Une fois la reconnaissance votée et acceptée par la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, la République Frôceuse et la nation demandeuse peuvent ouvrir des ambassades en règle avec le titre IV de ce code.


Fait à Aspen, le 2 août 2012

Par,
Ernest Fontaine, Ministre de la Justice et des Institutions,
Maxime Dellas, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

[Alessandra Gasparini]

CODE MILITAIRE


*****


Livre I - Dispositions Préliminaires

Titre I : Principes Généraux


Article 1101. -
Le Président de la République Frôceuse est le chef des armées.

Article 1102. -
L’armée est une institution au service de la nation et du peuple frôceux.

Article 1103. -
Son rôle est d’assurer la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République.

Article 1104. -
Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civile sans une réquisition légale.

Article 1105. -
Le corps militaire comprend : L'armée de terre, l'armée de l'air, et la marine, qui constituent les armées au sens du présent code, et les services de soutien interarmées.

Article 1106. -
Les militaires sont recrutés soit par concours, soit par contrat d'engagement.

Article 1107. -
La cessation de l'état militaire peut avoir plusieurs causes :
- l’admission à la retraite,
- la démission,
- le non-renouvellement du contrat à l'initiative de l'armée,
- la perte du grade après condamnation pénale,
- la mesure disciplinaire,
- la réforme pour motifs médicaux,
- la loi de réduction des cadres,
- le décès de l'intéressé.

Article 1108. -
Le présent code concerne :
- les militaires qui possèdent le statut de militaire de carrière,
- les militaires qui servent en vertu d'un contrat,
- les militaires qui accomplissent le service militaire ou le service civil dans les conditions prévues par le présent Code.

Titre II : Droits et devoirs des militaires


Article 1201. -
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyauté et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.

Article 1202. -
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. La responsabilité propre des subordonnés ne dégage les supérieurs d'aucune de leurs responsabilités.

Article 1203. -
Les militaires ont un devoir de réserve vis à vis de tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.

Article 1204. -
Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Cependant des exceptions à l’exercice de certains de ces droits peuvent être faites.

Article 1205. -
Les militaires perçoivent mensuellement leur solde. Son montant est déterminé d'après l'indice attaché au grade et à l'échelon. (voir Annexe 1)

Article 1206. -
Les militaires ont droit aux avancements, cet avancement comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. L'avancement d'échelon se faisant à l'ancienneté, sauf certains échelons exceptionnels accordés au choix. L’avancement de grade se faisant à l'ancienneté ou au choix.

Titre III : Service Militaire Volontaire


Article 1301. -
Nul ne peut être astreint au Service Militaire Obligatoire.

Article 1302. -
Toute personne ayant la nationalité Frôceuse, et possédant les moyens physiques et mentaux nécessaires au service au sein de l'Armée, peut servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées, et s'inscrire au Service Militaire Volontaire.

Article 1303. -
Le service militaire Volontaire s’effectue de l’âge de 18 ans jusqu’à 35 ans.

Article 1304. -
Le service Militaire Volontaire s'effectue sur une période de 6 à 14 mois et sur une durée continue.

Article 1305. -
Les personnes effectuant le service militaire volontaire sont réparties entre les différentes armées.

Article 1306. -
Les personnes effectuant le service militaire volontaire sont affectées à des emplois militaires. Ils reçoivent une instruction militaire et participent aux missions des armées. Ils peuvent également recevoir un complément d'instruction générale et de formation professionnelle.

Titre IV : Service Civil Volontaire


Article 1401. -
La République Frôceuse a un Service Civil Volontaire.

Article 1402. -
Les personnes assurant une mission de service civil se consacrent à des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour l’Etat, et déterminées par ce dernier.

Article 1403. -
L'âge minimum pour s'engager dans un service civil est de 16 ans. Il n'y a pas d'âge limite pour s'engager dans un volontariat de service civil.

Article 1404. -
Le service civil s'effectue sur une période significatif de 6 à 24 mois et sur une durée continue.

Article 1405. -
Les personnes effectuant le Service Civil reçoivent toute formation utile à l'accomplissement de leur mission.

Article 1406. -
Les personnes effectuant le Service Civil reçoivent des indemnités et des compensations en nature, non imposables.

Article 1407. -
Au terme du Service Civil, l'Etat remet une attestation et un récapitulatif des activités exercées ainsi que des connaissances et des compétences acquises.


Livre II - Organisation des forces militaires


Titre I : L’Armée de Terre


Article 2101. -
L'Armée de Terre Frôceuse est constituée de l'ensemble des structures mobiles, mécaniques ou humaines, se déplaçant en milieu terrestre et répondant à des données terrestres simples ou complexes.

Article 2102. -
L'Armée de Terre Frôceuse comprend :
- des bunkers (ou bases souterraines),
- des bases terrestres (implantées en surface),
- des véhicules terrestres,
- de l'artillerie terrestre,
- des unités d'infanterie terrestre.

Article 2103. -
L'Armée de Terre Frôceuse est sous le commandement du Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (CGDT).

Article 2104. -
Les effectifs et la répartition des infrastructures immobiles terrestres ainsi que des véhicules mobiles et de l'artillerie terrestre sont gérés par le CGDT.

Article 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Président de la République Frôceuse.

Article 2106. -
Les unités d'infanterie terrestres comprennent trois sous structures, nommées sections :
- la Section d'Information et de Reconnaissance (SIR), chargée de recueillir des données stratégiques sur le terrain,
- la Section d'Action et d'Opération (SAO), chargée de mettre en œuvre la stratégie militaire sur le terrain,
- la Section d'Assistance et de Secours (SAS), chargée de porter secours et assistance sur le terrain, aux militaires et civils en détresse.

Article 2107. -
Toutes les sections suivent la hiérarchie suivante, dans l'ordre croissant de grade (noté G):
G1 - Soldat de Ier échelon,
G2 - Soldat de IInd échelon,
G3 - Soldat de IIIème échelon,
G4 - Caporal,
G5 - Sergent,
G6 - Adjudant,
G7 - Sous-Lieutenant,
G8 - Lieutenant,
G9 - Capitaine,
G10 - Major,
G11 - Colonel,
G12 - Général.

Article 2108. -
Les grades G1, G2, G3, G4, G5 et G6 sont des grades simples, au rang de soldat. Les grades G7, G8, G9, G10, G11 et G12 sont des grades élaborés, au rang d'officiers.

Article 2109. -
Le recrutement de soldats se fait sans contrepartie de diplôme sur la base du volontariat. Toute nouvelle recrue doit répondre aux critères physiques, de santé, comportementaux et administratifs suivants :
- 1m65 minimum pour un homme/1m55 minimum pour une femme,
- absence de surcharge ou de carence pondérale,
- absence de problème pouvant affecter l'un des cinq sens,
- absence de problème génétique, de maladie chronique pouvant altérer l'état de santé global de la recrue et ne pouvant être soigné par un traitement adapté,
- absence de dépendance à une quelconque substance médicamenteuse/chimique illégale ou prescrite sur ordonnance médicale,
- absence de maladie transmissible par la voie des airs,
- absence d'altération du comportement ou de toute maladie psychologique pouvant mettre en danger la personne et/ou son entourage,
- absence de condamnation pour un crime,
- absence de handicap physique ou mental,
- carnet de vaccination à jour.

Article 2110. -
Toute nouvelle recrue est engagée au grade G1. La montée en grade d'une recrue est effectuée par le Sous-Lieutenant qui la prend en charge. Elle s'effectue après une évaluation du mérite et des exploits du soldat au sein de son régiment.

Article 2111. -
Le recrutement d'officiers se fait sur concours interne. Le concours comprend une évaluation culturelle, des tests physiques et psychotechniques ainsi qu'une évaluation globale des états de fait du soldat. La montée en grade est effectuée par le Général à qui le soldat est rattaché. La montée en grade d'un poste d'officier à un autre se fait au mérite sur décision du Général responsable de l'officier.

Article 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Président de la République.

Article 2113. -
Un Régiment est numéroté en fonction de son ordre de création. Deux Régiments existants ne peuvent porter le même numéro.

Titre II : L'Armée de l'Air


Article 2201. -
L'Armée de l'Air Frôceuse est constituée de l'ensemble des structures mobiles, mécaniques ou humaines, se déplaçant en milieu aérien et répondant à des données aériennes simples ou complexes.

Article 2202. -
L'Armée de l'Air Frôceuse comprend :
- des aéroports militaires,
- des bases aériennes (implantées en surface, composées de radars ou de matériel de surveillance aérienne),
- des véhicules aériens,
- de l'artillerie aérienne,
- des unités d'infanterie aérienne.

Article 2203. -
L'Armée de l'Air Frôceuse est sous le commandement du Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (CGDT).

Article 2204. -
Les effectifs et la répartition des infrastructures immobiles aériennes ainsi que des véhicules mobiles et de l'artillerie aérienne sont gérés par le CGDT.

Article 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Président de la République Frôceuse

Article 2206. -
Les unités d'infanterie aérienne comprennent trois sous structures, nommées escadrons :
- l'Escadron d'Information et de Reconnaissance (EIR), chargé de recueillir des données stratégiques sur le terrain,
- l'Escadron de Bombardement et d'Intervention (EBI), chargé de mettre en oeuvre la stratégie militaire sur le terrain,
- l'Escadron de Récupération et de Sauvetage (ERS), chargé de porter secours et assistance sur le terrain, aux militaires et civils en détresse.

Article 2207. -
Tous les escadrons suivent la hiérarchie suivante, dans l'ordre croissant de grade (noté G):
G1 - Apprenti-Pilote,
G2 - Apprenti-Mécanicien
G3 - Pilote,
G4 - Mécanicien,
G5 - Coordinateur,
G6 - Chef-Coordinateur,
G7 - Sous-Lieutenant,
G8 - Lieutenant,
G9 - Chef d'Escadron,
G10 - Capitaine,
G11 - Colonel,
G12 - Général.

Article 2208. -
Les grades G1, G2, G3, G4, G5 et G6 sont des grades simples, au rang de soldat. Les grades G7, G8, G9, G10, G11 et G12 sont des grades élaborés, au rang d'officiers.

Article 2209. -
Le recrutement de soldats se fait sans contrepartie de diplôme sur la base du volontariat. Toute nouvelle recrue doit répondre aux critères physiques, de santé, comportementaux et administratifs suivants :
- 1m65 minimum pour un homme/1m55 minimum pour une femme,
- absence de surcharge ou de carence pondérale,
- absence de problème pouvant affecter l'un des cinq sens,
- absence de problème génétique, de maladie chronique pouvant altérer l'état de santé global de la recrue et ne pouvant être soigné par un traitement adapté,
- absence de dépendance à une quelconque substance médicamenteuse/chimique illégale ou prescrite sur ordonnance médicale,
- absence de maladie transmissible par la voie des airs,
- absence d'altération du comportement ou de toute maladie psychologique pouvant mettre en danger la personne et/ou son entourage,
- absence de condamnation pour un crime,
- absence de handicap physique ou mental,
- carnet de vaccination à jour,
- expérience dans l'ingénierie de l'aviation ou dans le pilotage.

Article 2210. -
Toute nouvelle recrue est engagée au grade G1. La montée en grade d'une recrue est effectuée par le Coordinateur qui la prend en charge. Elle s'effectue après une évaluation du mérite et des exploits du soldat au sein de son escadrille.

Article 2211. -
Le recrutement d'officiers se fait sur concours interne. Le concours comprend une évaluation culturelle, des tests physiques et psychotechniques ainsi qu'une évaluation globale des états de fait du soldat. La montée en grade est effectuée par le Général à qui le soldat est rattaché. La montée en grade d'un poste d'officier à un autre se fait au mérite sur décision du Général responsable de l'officier.

Article 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Président de la République.

Article 2213. -
Une Escadrille est numérotée en fonction de son ordre de création. Deux Escadrilles existantes ne peuvent porter le même numéro.

Titre III : La Marine


Article 2301. -
La Marine Frôceuse est constituée de l'ensemble des structures mobiles, mécaniques ou humaines, se déplaçant en milieu marin et répondant à des données marines simples ou complexes.

Article 2302. -
La Marine Frôceuse comprend :
- des ports militaires,
- des bases navales (implantées en surface, composées de radars ou de matériel de surveillance marine et sous-marine),
- des véhicules navals,
- de l'artillerie navales,
- des unités d'infanterie navale.

Article 2303. -
La Marine Frôceuse est sous le commandement du Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (CGDT).

Article 2304. -
Les effectifs et la répartition des infrastructures immobiles navales ainsi que des véhicules mobiles et de l'artillerie navale sont gérés par le CGDT.

Article 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Président de la République Frôceuse.

Article 2306. -
Les unités d'infanterie navale comprennent deux sous structures, nommées bataillons :
- le Bataillon d'Intervention Marine (BIM), chargé de recueillir des données stratégiques en surface et d'y appliquer la stratégie militaire,
- le Bataillon d'Intervention Sous-Marine (BISM), chargé de recueillir des données stratégiques sous la surface et d'y appliquer la stratégie militaire.

Article 2307. -
Tous les bataillons suivent la hiérarchie suivante, dans l'ordre croissant de grade (noté G) :
G1 - Matelot de Ier Echelon,
G2 - Matelot de IInd Echelon,
G3 - Matelot de IIIème Echelon,
G4 - Sergent-Matelot,
G5 - Sergent-chef Matelot,
G6 - Sous-Lieutenant,
G7 - Lieutenant,
G8 - Capitaine,
G9 - Commandant,
G10 - Amiral,
G11 - Colonel,
G12 - Général.

Article 2308. -
Les grades G1, G2, G3, G4, G5 et G6 sont des grades simples, au rang de soldat. Les grades G7, G8, G9, G10, G11 et G12 sont des grades élaborés, au rang d'officiers.

Article 2309. -
Le recrutement de soldats se fait sans contrepartie de diplôme sur la base du volontariat. Toute nouvelle recrue doit répondre aux critères physiques, de santé, comportementaux et administratifs suivants :
- 1m65 minimum pour un homme/1m55 minimum pour une femme,
- absence de surcharge ou de carence pondérale,
- absence de problème pouvant affecter l'un des cinq sens,
- absence de problème génétique, de maladie chronique pouvant altérer l'état de santé global de la recrue et ne pouvant être soigné par un traitement adapté,
- absence de dépendance à une quelconque substance médicamenteuse/chimique illégale ou prescripte sur ordonnance médicale,
- absence de maladie transmissible par la voie des airs,
- absence d'altération du comportement ou de toute maladie psychologique pouvant mettre en danger la personne et/ou son entourage,
- absence de condamnation pour un crime,
- absence de handicap physique ou mental,
- carnet de vaccination à jour,
- expérience dans l'ingéniérie de la marine ou dans le pilotage de navires.

Article 2310. -
Toute nouvelle recrue est engagée au grade G1. La montée en grade d'une recrue est effectuée par le Sous-Lieutenant qui la prend en charge. Elle s'effectue après une évaluation du mérite et des exploits du soldat au sein de sa flotte.

Article 2311. -
Le recrutement d'officiers se fait sur concours interne. Le concours comprend une évaluation culturelle, des tests physiques et psychotechniques ainsi qu'une évaluation globale des états de fait du soldat. La montée en grade est effectuée par le Général à qui le soldat est rattaché. La montée en grade d'un poste d'officier à un autre se fait au mérite sur décision du Général responsable de l'officier.

Article 2312. -
La Marine peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Président de la République.

Article 2313. -
Une Flotte est numérotée en fonction de son ordre de création. Deux Flottes existantes ne peuvent porter le même numéro.

Titre IV : Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale


Article 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Président de la République Frôceuse en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense, le cas échéant et de l'ensemble des Généraux.

Article 2402. -
Le CGDT est chargé de faire recueillir les données stratégiques et d'élaborer dans son ensemble et dans ses détails la stratégie offensive ou défensive. Il n'a pas la gestion des soldats et des officiers.

Article 2403. -
Le CGDT est le seul habilité à prononcer l'évacuation civile d'une zone à risque. Il est chargé avant tout de veiller à la sauvegarde de la Nation, de ses habitants et de la Patrie.

Article 2404. -
Le CGDT est co-responsable des actes des soldats et des officiers. Sa responsabilité peut donc être mise en cause par la Cour Suprême.

Article 2405. -
Quand la Cour Suprême ne reconnait pas l'implication du CGDT dans une affaire, ce dernier a le devoir de juger et de sanctionner l'individu en tant que Cour Martiale, au cours d'un procès disciplinaire interne équitable.

Article 2406. -
Sont sanctionnées par la Cour Martiale, les fautes suivantes :
- haute trahison,
- intelligence avec l'ennemi,
- désertion,
- crime,
- vol,
- viol,
- actes de torture.

Article 2407. -
La loi martiale implique une assignation à résidence, un couvre-feu et la suspension provisoire de la Constitution pour ramener l'ordre ou assurer la sécurité des habitants. Elle prévoit le déploiement massif de militaires sur tout le territoire. La loi martiale doit être validée à l'unanimité par la Cour Suprême après vote du CGDT.