Frôce - Archives V2

Mais pourquoi aucun montant n'est précisé dans la loi?

Je pense que c'est plus l'objet d'un décret, la loi fixe les règles et le décret les précise en terme chiffré. On pourra ainsi modifier les montants par décret sans être obligé de modifier la loi.

Je ne vois pas pourquoi la loi ne pourrait pas fixer une "fourchette".

Je suis d'accord avec Daniel, je pense qu'il faut un minimum garanti, une augmentation de 0,1 % sera inutile si on atteint une inflation de 4 %, la réflexion peut aussi s'étendre au maximum, 15 % pour une inflation de 2 % ce serait désastreux en termes de compétitivité.

J'ai indiqué au bas de mon projet de loi :

Décret à prévoir dès le vote de la loi :

SAMIF : 1200 Plz à compter du 01.07.2011
SAMAF : 500 000 Plz « à compter du 01.07.2011

Je demande l'arbitrage de Monsieur le Premier Ministre sur la question.