Frôce - Archives V2

Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Suite au blâme envoyé par Monsieur Christian Valmont, en tant que Président de la Cour Suprême, via courrier privé, je demande aujourd'hui à avoir confirmation de la décision de ce blâme par la Cour Suprême, conformément à l'article 18 de la Constitution :

Article 18. - Le Président de la République promulgue les lois dans les cinq jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée selon les modalités du code de légifération en vigueur. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution sera automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Il peut, avant l’expiration de ce délai de cinq jours, demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Comme stipulé par cet article, la décision revient à la Cour Suprême et non à un seul de ses membres. J'attends donc la preuve que cette décision a bien été débattue et votée au sein de votre institution. Le cas échéant, le blâme attribué par Monsieur Valmont ne serait pas constitutionnel ce qui le rendrait de facto caduque.

Acceptez mes sincères salutations.
Louis Lacroix, Président de la République.