[CS] Bureau des Juges

[Christian Valmont]

Réponse du président : les textes seront promulgués ce soir.

[Isabella Nerio]

bonne nouvelle

[Christian Valmont]

bon et bien 8 jours que les textes sont déposés, le président veut pas promulguer, un blâme ?

[Isabella Nerio]

Question du Président :

Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Suite au blâme envoyé par Monsieur Christian Valmont, en tant que Président de la Cour Suprême, via courrier privé, je demande aujourd'hui à avoir confirmation de la décision de ce blâme par la Cour Suprême, conformément à l'article 18 de la Constitution :

Article 18. - Le Président de la République promulgue les lois dans les cinq jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée selon les modalités du code de légifération en vigueur. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution sera automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Il peut, avant l’expiration de ce délai de cinq jours, demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Comme stipulé par cet article, la décision revient à la Cour Suprême et non à un seul de ses membres. J'attends donc la preuve que cette décision a bien été débattue et votée au sein de votre institution. Le cas échéant, le blâme attribué par Monsieur Valmont ne serait pas constitutionnel ce qui le rendrait de facto caduque.

Acceptez mes sincères salutations.
Louis Lacroix, Président de la République.

[Christian Valmont]

bon et bien 8 jours que les textes sont déposés, le président veut pas promulguer, un blâme ?

[Isabella Nerio]

Oui, il mérite le blame, son comportement est inadmissible, il est passé sur le forum et a fait du RP au lieu de promulguer des textes importants
Je vote le blame

[Zélie Saint-Déodat]

Blâmons cet indigent !

[Christian Valmont]

Louis sans vouloir t'offenser, au vu de ton poste de juge à la Cour de Justice, j'apprécierai si tu le veux bien de ne pas t'impliquer publiquement en tant que membre de la Cour Suprême, même si le non cumul ne s'applique pas dans ce cas, juste pour ne pas faire trop le rapprochement entre CJ et CS.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

M'impliquer publiquement, c'est à dire ?
Tu parles de quand je dis que nous allons délibérer sur des demandes ? Je vois pas ce qui gêne, je suis membre de droit, j'ai qu'une voix consultative, non décisionnaire. Là en l'occurrence, j'informais simplement les gens...

[Christian Valmont]

ça me gêne pas personnellement que tu le fasses, mais peut-être que je suis le seul à penser ça, mais qu'un juge à la CJ poste pour dire qu'on va délibérer à la CS, même si sa voix est juste consultative, je ne sais pas je trouve que ça crée un lien entre les deux cours ^^