Questions diverses

[Zélie Saint-Déodat]

Oui, effectivement. Et notons bien qu'il n'a pas à abroger le précédent décret qui n'a aucune valeur ou existence légale.

L'autre question, je l'étudierai plus tard.

[Isabella Nerio]

Concernant Charles de la Tour :

Article 401 : La Médaille de la Nation ne peut être attribuée qu'à des individus ayant par leur action ou leur comportement valorisé les valeurs constitutionnelles et le rayonnement diplomatique ou militaire de la Frôce dans le monde.

Article 402 : La Médaille de la Nation est attribuée de façon nominative par décret de la Présidence de la République, et contresigné par le Premier Ministre.

Donc :

- le décret n'a pas respecté l'art 402 donc le Président doit l'annuler et en prendre un nouveau "contresigné" par le PM

En application de l'art 401 on peut considérer que le Pdt doit motiver sa nomination pour satisfaire aux conditions précisées dans l'article.

Moi aussi je verrai les autres questions en fin de journée...

[Zélie Saint-Déodat]

Article 502 : La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois.
- l'obtention doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 503, du présent texte.
- l'obtention doit être adoptée à la majorité aux 3/5èmes par l'Assemblée Nationale, un quorum de 67 députés étant exigé.
- l'individu doit avoir un casier judiciare vierge.
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou sérieusement aidé l'Etat Frôceux.

ne précise qu'une adoption aux 3/5ème de l'AN, ne précisant pas s'il s'agit des votants ou de l'ensemble des députés. Je demande donc à votre noble institution de clarifier cette situation afin de savoir si l'attribution de la Croix d'Argent à Monsieur Valmont est valable ou pas.

D'avance, merci.

Concernant le 3/5ème des votants, compte tenu de l'existence d'un quorum fixé à 67 députés, cela ne peut concerner que les votants, et non pas l'ensemble des députés.

Prochaine question, à ma prochaine visite.

[Zélie Saint-Déodat]

Désolé pour cette double intervention. Je reviens plus tôt que prévu.

Je passe donc à la requête de Monsieur Valmont. Et je la juge irrecevable. En effet, si un citoyen proposé à une récompense honorifique a le droit de saisir la Cour Suprême concernant le vote à l'Assemblée Nationale, c'est uniquement si le-dit vote s'est conclu de façon négative pour son attribution. Or, ce n'est ici pas le cas... L'Assemblée Nationale ne s'est pas opposée à l'attribution de la récompense à Monsieur Valmont...

[Christian Valmont]

Non Zélie, Vincent s'est trompé dans le décompte des voix.

[Zélie Saint-Déodat]

Ah oui, je comprends...

Le vote blanc est-il comptabilisé comme un vote exprimé? Surement... Dans ce cas, vous avez eu 58% de pour. ce qui fait qu'il vous manque 2 points pour atteindre les 3/5ème...

Où est-il inscrit que le vote blanc est comptabilisé comme un vote exprimé?

[Stefano Peruzzi]

Comme Chris m'a invité à m'exprimer sur cette affaire en particulier étant donné qu'il est directement impliqué, je vais m'en tenir à ce sujet.

Je pense que les votes blancs ne sont pas considérés comme exprimés par tradition tant qu'aucun texte n'apporte de précision sur ce sujet (sinon ce pourrait être problématique pour nombre de votes de projets de loi), étant donné que le nombre de votes favorables par rapport au total des votes exprimés est supérieur aux trois cinquièmes, il n'y a pas lieu de contester l'attribution faite à Monsieur Valmont.

[Isabella Nerio]

Effectivement les suffrages "exprimés" n'incluent pas les bulletins blancs, concernant le vote des "lois" il est précisé dans le RI de l'AN :

Article 243
Pour chaque vote, les députés auront le choix entre 4 options : Pour, Contre, Blanc, Abstention. Le vote blanc est un suffrage non exprimé. L'abstention n'est pas un suffrage. Pour qu'un projet de loi soit adopté par les députés de la nation, le "Pour" devra obtenir la majorité des suffrages exprimés, et avoir atteint le quorum fixé à l’article 248.

Comme le texte d'indique rien on peut effectivement considéré qu'il s'agit du 3/5 des suffrages exprimés, donc :

Christian Valmont : 157 POUR / 51 CONTRE / 59 BLANC

Soit 267- 59 = 208 exprimés
208x3/5 = 124.8

Donc Christian Valmont a bien obtenu les 3/5 des suffrages exprimés.


Concernant la saisine de Christian Valmont :

Cependant au vu de l’ignorance de certains députés, je tiens à saisir la Cour suprême en application de l’article 508 de la loi instaurant les récompenses honorifiques, qui stipule que le citoyen nominé à la Croix d'Argent n'ayant pas obtenu l'accord de l'Assemblée Nationale est en droit, s'il estime que le rejet est basé sur une idéologie ou un dogme politique de faire appel de cette décision.

Pour moi il a bien obtenu l'accord de l'AN donc cette demande n'a pas lieu d'être.

[Christian Valmont]

bon je posterai la décision ce soir la décision.

(sinon j'ai eu le temps de tout relire tranquillement et sans précipitation, je peux dire que le post de Valbonesi m'a induit en erreur, puisqu'il disait 3/5 de l'assemblée, or le texte dit 3/5 par l'assemblée ^^)

[Zélie Saint-Déodat]

Alors c'est bon.

Et m'sieur Valmont, il va falloir éviter de saisir notre très noble institution pour rien. Moins je bosse, mieux je me porte moi. La prochaine fois, je vous saque. Non mais...