Frôce - Archives V2

Puis nous n'avons pas reconnu la Convention de Vienne de 1960 (?) sur le droit des traités internationaux.

Par conséquent, nous n'avons aucune obligation en matière de traité. Il suffit pour le gouvernement de le dénoncer.

Alors, parce que gouvernement de l'époque n'a pas pris la peine de négocier ce traité avec un autre pays, il n'a rien de valide, mais de plus, parce que nous n'avons pas reconnu la Convention de Vienne sur le droit des traités internationaux, rien n'oblige la Frôce en matière de traité. Donc le gouvernement actuel peut dénoncer ce traité et s'en retirer librement.

J'annonce cela officiellement ? Nous sommes tous d'accord ?

Il faut bien rappeler qu’un traité international ne peut, par essence même, être qualifié de traité s’il n’engage qu’un seul pays. Je pense donc que l’on peut appliquer la même procédure à ce texte qu’à une loi normale. Il doit être possible de l’abroger par le vote d’une loi de la part de l’Assemblée. Il ne servira à rien de le dénoncer puisqu’il n’a pas valeur de traité. Voilà mon point de vue.

Je suis d'accord avec la juge Lopez de Ayala, il suffira d'une loi pour l'abroger.

Comme il y a eu vote à l'AN sur ce traité une loi peut effectivement l'abroger.

N'en est-il pas de même pour ce Traité ? avec qui l'avons nous signé ?
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... f=15&t=140

http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A ... C3%A9aires

189 autres pays membres, ce n'est pas une invention frôceuse comme le TSCP

J'aurai préférée une jurisprudence à titre personnel.

Je suis d'accord, une décision solennelle stipulant qu'un traité contracté uniquement par la Frôce n'aurait en aucun cas valeur d'engagement aurait été plus intéressante légalement parlant.

Reformule ta réponse dans une décision de la CS JB

C'est fait.