Questions diverses

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

Pastor tape sur tout ce qui bouge. Si comme Victoria je ne vois aucune irrégularité, je pense que nous devrions faire une remarque à la Présidente de la République. Elle a été enregistré à l'état civil sous le nom d'Asuka Finacci et non Asato Finacci. Sur les documents officiels quelle signe c'est uniquement Asuka Finacci qui doit figurer.

Pastor cherche la petite bête. Pas de quoi remettre en cause la constitutionnalité de ces deux textes.

[Natalia Fevernova]

Rien ne régule le fonctionnement d'une signature dans notre droit, en théorie si cela me convenait je pourrais très bien signer en dessinant une bouteille de vodka.

[Marc Rives]

Les textes ont bien été promulgués par la Présidente de la République et nul ne peut le contester. La constitution a donc bien été respectée :

Article 12. -
Le Président de la République promulgue les lois et les décrets dans les cinq jours qui suivent la transmission par le Président de l'Assemblée Nationale de la loi adoptée ou par le Premier ministre du décret adopté.

Le nom de la Présidente de la République apparaît bien en bas des textes promulgués.

On ne peut contester la valeur juridique d'un texte promulgué dans les règles en se basant sur une signature qu'il est libre à chacun de choisir, certains sont même libres d'avoir une signature "illisible" . En l'espèce on peut supposer que la Présidente use d'un diminutif de son prénom dans sa signature, ce qui est son droit et qui n'enlève rien à la valeur juridique de sa signature car c'est la qualité de la personne qui lui confère le droit et non la forme de sa signature.

En conséquence je suis d'avis de rejeter cette requête.

[Natalia Fevernova]

Ce serait peut être bon de publier la décision

[Jean-Baptiste Marshall]

Madame la Présidente de la Cour Suprême,

Si je me tourne vers vous, c'est pour savoir quelle attitude adopter pour abroger un traité international.
En effet, notre gouvernement souhaiterait abroger dans un premier temps, le traité pour la Sécurité et la Coopération entre les Peuples (TSCP).

Par ailleurs, l'art. 11 de ce même traité prévoit, je cite : "Le présent traité restera en vigueur pendant 20 ans. Pour les parties contractantes qui n'auront pas soumis au siège de l'organisation une déclaration dénonçant le traité d'un an avant l'expiration de son mandat, il demeure en vigueur tout au long des dix années suivantes."

J'aimerai donc savoir si l'obligation de durée stipulée dans le traité est constitutionnelle.

La conclusion d’un tel traité par la Frôce est à mon sens véritablement contradictoire avec notre souveraineté car l’engagement international semble presque irrévocable, autrement dit nous ne pouvons plus revenir postérieurement sur cet engagement. Or, la règle en droit international des traités est que l’Etat est souverain et par conséquent il peut se retirer d’un traité.

Je trouve choquant d'obliger tous les futurs gouvernements de se plier à ce type de traité idéologique. C'est pour cette raison que je fais appel à votre jugement en la matière.

Je vous remercie par avance.

HRP : Si en tant que joueur, je me suis posé cette question, je vois mal comment je pourrai me répondre à moi-même. ^^'

J'attends donc vos avis.

[Natalia Fevernova]

En premier lieu, le traité en lui même ne peut être censuré, étant donné que la saisine de la Cour ne s'est pas faite lors des délais et qu'une saisine a posteriori ne peut se faire que lors d'un procès.

En deuxième lieu, en admettant qu'une action à durée de temps imposée soit anticonstitutionnelle, il est techniquement possible de se retirer de ce traité (même si c'est à peu près une fois tous les 5 mandats), il faudrait donc définir des conditions de temps excessives.

En troisième lieu, il faudrait définir ce qu'est un traité "idéologique" et un traité qui ne l'est pas.

Il serait probablement plus correct de renvoyer cette question au législateur.

[Marc Rives]

Un traité est signé au minimum entre 2 états, quand on regarde les autres traités (sauf 1 signé du même ministre) ils sont signés par les représentants de différents états or là le traité n'est signé que par les frôceux, qui sont les contractants ? Est-il valide ce traité ? je m'interroge, en plus on peut toujours se désister d'un engagement ...

[Natalia Fevernova]

La Finlande a rejoint ce traité par la suite, mais il est vrai qu'il aurait été opportun de négocier avant de créer ce traité.

Les autres traités signés sont des accords bilatéraux ou l'adoption de traités déjà existants, donc rien d'anormal.

[Marc Rives]

C'est l'essence même du Traité, il aurait fallu le négocier avec un état et les autres étaient libres d'adhérer ou non, en fait la Frôce a signé un Traité seul... on peut s'interroger sur sa validité.

[Jean-Baptiste Marshall]

Bien vu.

Un traité qu'un Etat signe tout seul n'en est pas un. Partant de ce principe, il me semble juste de dire qu'il n'a aucune valeur.