Frôce - Archives V2

HRP : Désolé pour la connerie... je pensais que ça avait été acté...

Le PCF n'a pas déposé de statuts alors qu'il existe depuis plus d'un mois.

Je pense que nous devrions procéder à la dissolution de ce parti en vertu de l'article 202 de la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques

Favorable à l'application de la loi, donc ok pour la dissolution, si on veut être gentils on peut les mettre en demeure de les publier sous 48 h, mais vu l'activité du parti...

Article 202. -
Toute formation politique nouvellement crée dispose de trente jours pour se mettre en conformité à l'article 302 de la présente Loi sous peine de dissolution.

S'il y avait un soupçon d'activité, j'aurais bien sûr privilégié une mise en demeure, mais là ça ne change pas grand chose.

Oui donc Ok pour la dissolution directe

Egalement pour.

C'est bon pour moi.

Adieu les coco' ! ^^'

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 067#p95067

Je suis pour.

Avis favorable

Favorable, également.