Frôce - Archives V2

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Chers Juges,

Suite à une décision unanime des membres du RDF, nous demandons la dissolution de ce mouvement.

Cdlt

François Bertrand a écrit :Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Chers Juges,

Suite à une décision unanime des membres du RDF, nous demandons la dissolution de ce mouvement.

Cdlt

Monsieur Bertrand pourriez-vous en MP me mettre le lien où figure la volonté des membres du RDF de dissoudre ce mouvement.

Article 222 de la loi relative au règlement de l'Assemblée Nationale :
Les débats doivent durer au minimum 72 heures. Seul le Président de l'Assemblée Nationale ou en cas d'absence, le Vice-président, peut décider d’allonger de 24 heures la durée d’un débat selon le projet de loi.

Il n'est pas précisé dans cet article que l'allongement d'un texte (projet ou proposition de loi) puisse être renouvelé de 24 heures, en entendant par "renouvelé" le fait que ce texte soit auparavant allongé de 24h et qu'il est dans l'intention du président de l'Assemblée Nationale, d'arrêter un nouveau délai de 24 heures.
Certains juristes pourraient interpréter l'article de façon littérale (ce qui n'a au contraire rien de péjoratif en droit puisque les magistrats appliquent le droit positif sans émettre de jugement de valeur) en affirmant que la durée d'un débat peut être prolongée de 24 heures après que cette durée eut été expirée lors d'une première prolongation de 24 heures.
Enfin, cet article concerne t-il uniquement les projets de loi ou considérez vous qu'il englobe les propositions de loi?

Chers sages, je vous demande donc de bien vouloir donner votre interprétation formelle sur la question, faisant ainsi office de jurisprudence, donc incontestable pour les présidents et vice-présidents de l'Assemblée Nationale présents et avenir.

En vous remerciant,

François Bertrand

François Bertrand a écrit :

Article 222 de la loi relative au règlement de l'Assemblée Nationale :
Les débats doivent durer au minimum 72 heures. Seul le Président de l'Assemblée Nationale ou en cas d'absence, le Vice-président, peut décider d’allonger de 24 heures la durée d’un débat selon le projet de loi.

Il n'est pas précisé dans cet article que l'allongement d'un texte (projet ou proposition de loi) puisse être renouvelé de 24 heures, en entendant par "renouvelé" le fait que ce texte soit auparavant allongé de 24h et qu'il est dans l'intention du président de l'Assemblée Nationale, d'arrêter un nouveau délai de 24 heures.
Certains juristes pourraient interpréter l'article de façon littérale (ce qui n'a au contraire rien de péjoratif en droit puisque les magistrats appliquent le droit positif sans émettre de jugement de valeur) en affirmant que la durée d'un débat peut être prolongée de 24 heures après que cette durée eut été expirée lors d'une première prolongation de 24 heures.
Enfin, cet article concerne t-il uniquement les projets de loi ou considérez vous qu'il englobe les propositions de loi?

Chers sages, je vous demande donc de bien vouloir donner votre interprétation formelle sur la question, faisant ainsi office de jurisprudence, donc incontestable pour les présidents et vice-présidents de l'Assemblée Nationale présents et avenir.

En vous remerciant,

François Bertrand

La Cour va statuer sur votre demande Monsieur Bertrand.

Bonjour,

Quand sera mis en place le référendum constitutionnel ?

D'avance, merci

La Cour étudie les calendriers possibles, la réponse sera donnée prochainement.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les juges,

Les frôceux ont élu un Président de la République en connaissant ses pouvoirs à ce moment-là, ils n’ont pas élu un Président dans la perspective d’un changement constitutionnel. Si le Président actuel s’arroge le droit de profiter des pouvoirs de la nouvelle Constitution, alors il y a tromperie pour les électeurs et le peuple de Frôce.

Un Président de la République élu sous le régime de l’ancienne Constitution peut-il bénéficier des nouveaux pouvoirs qui lui sont attribué par la nouvelle Constitution sans être pour autant élu sous ce nouveau régime ?

La nouvelle Constitution ne doit-elle pas entrer en vigueur qu’avec l’élection d’un nouveau Président de la République ?

Je vous remercie.

La Cour va étudier cette question.

Madame la Présidente,

Le Gouvernement actuel doit-il se mettre en conformité avec la nouvelle Constitution ou existe-t-il une période de transition dans laquelle, jusqu'aux prochaines élections, il appliquerait la Constitution sur laquelle le Premier Ministre actuel a prêté serment ?

Bien à vous,

Benjamin McGregor.