Frôce - Archives V2

Monsieur Montgomery,

Je ne comprends pas le sens de votre question. Souhaitez-vous vous retirer ?

Je me fie à votre correspondance M. de Milon. Seulement à votre correspondance. Il est difficile pour moi de suivre votre esprit dans la mesure où lundi c’est non puis mardi c’est oui. Rien n’est très clair pour moi, je vous invite à relire notre correspondance pour vous faire une idée.

Monsieur Montgomery,

L’article 2 du décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement n'oblige en rien le Garde des Sceaux à choisir uniquement parmi les candidats. En effet, il doit pouvoir proposer le poste à qui bon lui semble.
Enfin, c'est au ministre de la Justice d'apprécier ou non les compétences des candidats.

Monsieur de Milon, en tant que ministre de la Justice et des Institutions vous a nommé le 30 janvier Conseiller juridique du Gouvernement par décret.
Vous êtes donc officiellement Conseiller juridique du Gouvernement.

Si le ministre veut mettre fin votre mandat, Monsieur Montgomery, il doit respecter l'article 5 du décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement : "La fonction de Conseiller juridique ne peut être dissoute qu’au terme du mandat en cours, sur décret du Premier ministre pris en Conseil des ministres."

Cordialement,
Jean-Baptiste Marshall, président de la Cour Suprême

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Mesdames et messieurs les juges,

En tant que représentant parlementaire, je souhaite porter votre attention sur les multiples irrégularités qui ont entouré le débat et le vote des amendements portés à la loi sur l'immigration.

En premier lieu, l'article 232.1 du règlement de l'Assemblée Nationale dit que chaque amendement doit être suivi d'un argumentaire :

Article 232.1
Lors de chaque débat, un représentant parlementaire sans groupe peut proposer un maximum de deux amendements. Chaque amendement déposé par un représentant parlementaire sans groupe doit être précédé de la formule "Le représentant parlementaire (...) propose l'amendement suivant" et doit être suivi d'un argumentaire.

Les amendements de monsieur Carapin n'étaient suivis d'aucun argumentaire

Par conséquent, je demande à la Cour à ce que ces amendements soient considérés comme nuls et non avenus.

En second lieu, l'article 244 du règlement de l'Assemblée Nationale stipule que chaque vote doit inclure le nombre de députés précédant l'option choisie.

Article 244
Le vote sera composé de la manière suivante:

Citation:
(... Pour, ... Contre, ... Blanc, ... Abstention)

Scénarisation du vote (facultative)

Les votes des représentants parlementaires Arthur Carapin, Benjamin McGregor et Cassandra Montare ne suivent pas cette forme

Par conséquent, je demande à ce que leurs votes soient considérés comme nuls.
La nullité de ces votes conduirait à l'adoption de l'amendement n°3 et au rejet de l'amendement n°8 si le premier point de la présente réclamation venait à être rejeté.

Étant donné que la procédure en elle-même est conforme, mais que les résultats prononcés par la présidente de l'Assemblée sont viciés par ces deux irrégularités, je demande à ce que le texte soit proposé au vote avec suppression des amendements rejetés et ajout de l'amendement nouvellement adopté si vous jugez mes deux réclamations comme étant valides.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les juges, veuillez recevoir l'expression de mes salutations les plus sincères.

Concernant la loi sur l'immigration et afin qu'une demande ne reste pas sans réponse je rappelle la décision de la Cour :

DE 03-02-2013 Portant à l'annulation d'une procédure de vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale

Attendu que la procédure de dépôt des amendements de M. Arthur Carapin n'est pas conforme à l'article 232.2 du règlement de l'Assemblée Nationale.
Attendu que les votes de M. Arthur Carapin, M. Benjamin McGregor et Mme Cassandra Montare ne sont pas conformes à l'article 244 du règlement de l'Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule l'ensemble de la procédure parlementaire concernant le projet de Loi sur l'immigration.

Il est demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale d'ouvrir de nouveau un débat puis un vote sur ledit projet de Loi.
Il est également demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale de bien vouloir faire un rappel du Règlement de l'Assemblée Nationale aux députés sous peine d'annulation tant de leurs amendements que de leurs votes effectués en violation de ce texte.

Suite à l'annulation de la procédure parlementaire, les saisines de messieurs Peruzzi et Saint Imberb ne seront pas étudiées par la Cour.
Conformément à la Constitution, de nouvelles saisines pourront être déposées en cas d'adoption du projet de loi suite à la seconde procédure parlementaire.

Fait à Aspen, le 21 février 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême

Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour Suprême, puis-je vous demander de recenser les Représentants parlementaires qui ont participé à moins de 70% des votes de l'Assemblée Nationale depuis le début de la XXXe législature ? D'avance, merci.

Nous allons nous amuser !

Arthur de Milon a écrit :Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour Suprême, puis-je vous demander de recenser les Représentants parlementaires qui ont participé à moins de 70% des votes de l'Assemblée Nationale depuis le début de la XXXe législature ? D'avance, merci.

Du fait du renouvellement de l'Assemblée Nationale votre demande n'a plus lieu d'être, elle est donc classée.

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Suite à une décision du comité exécutif de l’Alliance Nationale, nous demandons la dissolution du parti avec effet immédiat.

En vous remerciant.

Cordialement,

Marie Delaunay

Nous allons traiter votre demande Madame Delaunay.