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Re: Calendrier des sessions parlementaires
Posté : 18 juil. 2013, 09:07
par Anne Lore Zahara
XXXIIème législature
Session 3
Session de débat : 06/07/2013 - 00h01 à 09/07/2013 - 00h01
- Projet de Loi relatif à l'abrogation de l'orientation de la sécurité intérieure
- Projet de Loi organisant le renseignement
- Projet de Loi reconnaissant le Kosovo
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
- Projet de Loi rendant obligatoire l'étiquetage "sans OGM"
- Projet de Loi concernant les ports maritimes
- Projet de Loi concernant la TVA sur les produits labellisés "AB"
Re: Calendrier des sessions parlementaires
Posté : 18 juil. 2013, 09:11
par Anne Lore Zahara
XXXIIème législature
Session 4
Session de débat : 18/07/2013 - 10h30 à 21/07/2013 - 10h30 (+24h)
- Projet de Loi relatif à l'abrogation de l'orientation de la sécurité intérieure
- Projet de Loi organisant le renseignement
- Projet de Loi reconnaissant le Kosovo
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
- Projet de Loi rendant obligatoire l'étiquetage "sans OGM"
- Projet de Loi concernant les ports maritimes
- Projet de Loi concernant la TVA sur les produits labellisés "AB"
Session de vote : 22/07/2013 - 22h30 à 24/07/2013 - 22h30
- Projet de Loi relatif à l'abrogation de l'orientation de la sécurité intérieure
- Projet de Loi organisant le renseignement
- Projet de Loi reconnaissant le Kosovo
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
- Projet de Loi rendant obligatoire l'étiquetage "sans OGM"
- Projet de Loi concernant les ports maritimes
- Projet de Loi concernant la TVA sur les produits labellisés "AB"
Re: Calendrier des sessions parlementaires
Posté : 22 juil. 2013, 21:42
par Anne Lore Zahara
Anne Lore Zahara a écrit :XXXIIème législature
Session 5
Session de débat : 22/07/2013 - 23h00 à 25/07/2013 - 23h00
- Proposition de Loi Constitutionnelle concernant la nomination des Juges à la Cour Suprême
- Proposition de Loi concernant la réinsertion des SDF
- Proposition de Loi Organique concernant la désignation des maires
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
Session de vote : 26/07/2013 - 23h59 à 28/07/2013 - 23h59
- Proposition de Loi Constitutionnelle concernant la nomination des Juges à la Cour Suprême
- Proposition de Loi concernant la réinsertion des SDF
- Proposition de Loi Organique concernant la désignation des maires
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
Re: Calendrier des sessions parlementaires
Posté : 30 juil. 2013, 08:45
par Anne Lore Zahara
XXXIIème législature
Session 6
Session de débat : 30/07/2013 - 10h00 à 02/08/2013 - 10h00
- Proposition de Loi Constitutionnelle concernant la nomination des Juges à la Cour Suprême
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
- Projet de Traité de coopération fiscale Suisse/Frôce
- PjL. Contribution culturelle universelle
- PjL. Police des transports
- PjL. Contrôle armes à feu
- Traité extradition Russie-Frôce
- PjL. Aide Etat à l'act. sportive
Session de vote : 02/08/2013 - 11h00 à 04/08/2013 - 11h00
- Proposition de Loi Constitutionnelle concernant la nomination des Juges à la Cour Suprême
- Projet de Loi réorganisant Air Copriag
- Projet de Traité de coopération fiscale Suisse/Frôce
- PjL. Contribution culturelle universelle
- PjL. Police des transports
- PjL. Contrôle armes à feu
- Traité extradition Russie-Frôce
- PjL. Aide Etat à l'act. sportive
[/quote]
Re: Calendrier des sessions parlementaires
Posté : 03 août 2013, 17:24
par Anne Lore Zahara
XXXIIème législature
Session 7
Session de débat : 03/08/2013 - 18h30 à 06/08/2013 - 18h30
- Transparence des indemnités
- Partenariat formation/entreprises
- Finances Juin Juillet Aout
- Modification du statut de l'union civile
- Peines alternatives à l'emprisonnement
- Modification du Code diplomatique
- PjL. Police des transports
- PjL. Contrôle armes à feu
Session de vote : 06/08/2013 - 19h00 à 08/08/2013 - 19h00
- Transparence des indemnités
- Partenariat formation/entreprises
- Finances Juin Juillet Aout
- Modification du statut de l'union civile
- Peines alternatives à l'emprisonnement
- Modification du Code diplomatique
- PjL. Police des transports
- PjL. Contrôle armes à feu