Frôce - Archives V2

PROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification de la Constitution

Article 1. -

L'article 7 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.


Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire

PROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE LOI ORGANIQUE

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification du Code Electoral

Article 1.-

L'article 332 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelables.

Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire

PROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 7 DE LA CONSTITUTION

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification de la Constitution

Article 1. -

Article annulé:

Article 7-
Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.

Nouvel article:

Article 7-
Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.

Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire

PROPOSITION PORTANT ABROGATION DE L'ART. 332 DU CODE ELECTORAL

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification du Code Electoral

Article abrogé:

Article 332 -
Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois renouvelables.

Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire