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Calendrier des sessions parlementaires

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Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 08 avr. 2013, 12:50
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 1

  • Session de vote : 04/04/2013 à 06/04/2013
    • Élection de président de l'Assemblée Nationale
Session 2

  • Session de débat : 08/04/2013 à 11/04/2013
    • Proposition de loi organique sur les retraits de candidature
  • Session de vote : 11/04/2013 à 13/04/2013
    • Proposition de loi organique sur les retraits de candidature

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 14 avr. 2013, 13:09
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 3

  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 15 députés
    2. Rosalinda Hanke : 12 députés
    3. Pierre Vasseur : 8 députés
  • Liste PSD

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat : 14/04/2013 à 17/04/2013
    • Discours de politique générale du Premier Ministre Abigail Tomas
    • Proposition de loi tendant à prohiber l'enseignement privé et à réprimer la soustraction d'enfant à l'enseignement
  • Session de vote : 11/04/2013 à 13/04/2013
    • Proposition de loi tendant à prohiber l'enseignement privé et à réprimer la soustraction d'enfant à l'enseignement

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 18 avr. 2013, 00:04
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 4
  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 15 députés
    2. Rosalinda Hanke : 12 députés
    3. Pierre Vasseur : 8 députés
  • Liste PSD

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat : 18/04/2013 à 21/04/2013
    • Projet de loi sur les taux horaires au collège et au lycée
    • Projet de loi constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs
  • Session de vote : 21/04/2013 à 23/04/2013
    • Projet de loi sur les taux horaires au collège et au lycée
    • Projet de loi constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 21 avr. 2013, 15:27
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 5
  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 15 députés
    2. Rosalinda Hanke : 12 députés
    3. Pierre Vasseur : 8 députés
  • Liste PSD

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat : 21/04/2013 à 24/04/2013
    • Projet de loi sur l'exonération de charges pour les TPE (ECTPE)
    • Projet de loi sur le bonus malus automobile
    • Proposition de loi constitutionnelle portant réforme du contrôle de constitutionnalité et précisant les prérogatives de la Cour Suprême
    • Proposition de loi ordinaire tendant à réprimer la soustraction d'enfants à l'enseignement.
  • Session de vote : 21/04/2013 à 23/04/2013
    • Projet de loi sur l'exonération de charges pour les TPE (ECTPE)
    • Projet de loi sur le bonus malus automobile
    • Proposition de loi constitutionnelle portant réforme du contrôle de constitutionnalité et précisant les prérogatives de la Cour Suprême
    • Proposition de loi ordinaire tendant à réprimer la soustraction d'enfants à l'enseignement.

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 29 avr. 2013, 01:58
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 6
  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 15 députés
    2. Rosalinda Hanke : 12 députés
    3. Pierre Vasseur : 8 députés
  • Liste PSD

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat : 29/04/2013 à 02/05/2013
    • Proposition de loi ordinaire relative à l'abrogation de la loi sur les universités publiques
    • Projet de loi sur les taux horaires des écoles
    • Projet de loi organique modifiant la loi portant sur la création de la HALFFS
    • Projet de loi sur la régulation de l'éclairage public
  • Session de vote : 02/05/2013 à 04/05/2013
    • Proposition de loi ordinaire relative à l'abrogation de la loi sur les universités publiques
    • Projet de loi sur les taux horaires des écoles
    • Projet de loi organique modifiant la loi portant sur la création de la HALFFS
    • Projet de loi sur la régulation de l'éclairage public

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 07 mai 2013, 23:58
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 7
  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 15 députés
    2. Rosalinda Hanke : 12 députés
    3. Pierre Vasseur : 8 députés
  • Liste PSD

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat :08/05/2013 à 10/05/2013
    • Projet de loi instaurant une taxe sur les transactions financières
    • Projet de loi relatif à la création du Conservatoire du littoral frôceux
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre Taïwan et la Frôce
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre le Japon et la Frôce
  • Session de vote : 10/05/2013 à 13/05/2013
    • Projet de loi instaurant une taxe sur les transactions financières
    • Projet de loi relatif à la création du Conservatoire du littoral frôceux
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre Taïwan et la Frôce
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre le Japon et la Frôce

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 23 mai 2013, 00:29
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 8
  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 21 députés
    2. Rosalinda Hanke : 14 députés
  • Liste PSD (modification en cours)

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat : 23/05/2013 à 26/05/2013
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre le Vietnam et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce
  • Session de vote : 26/05/2013 à 28/05/2013
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre le Vietnam et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 02 juin 2013, 04:23
par François Bertrand
XXXIème législature

Session 9
  • Liste RSE

    1. Asuka Finacci : 19 députés
    2. Hélène Le Menn : 15 députés
    3. Bill Hunter : 12 députés
    4. Hugo Salinovitch : 10 députés
    5. Thomas Rolland : 8 députés
  • Liste AN/UPF

    1. Arthur Carapin : 18 députés
    2. Marie Delaunay : 14 députés
    3. Cassandre Montare : 11 députés
    4. Priam Pastor : 9 députés
  • Liste ADL

    1. Catherine de Cassagne : 26 députés
    3. Paul Rogin : 17 députés
  • Liste RDF

    1. François Bertrand : 23 députés
    2. Angelina Fernandez : 16 députés
  • Liste ARC

    1. Thomas François : 21 députés
    2. Rosalinda Hanke : 14 députés
  • Liste PSD (modification en cours)

    1. Marc de St Imberb : 14 députés
    2. Fabio Martini : 11 députés
    3. Luca Pappa : 9 députés
  • Session de débat : 02/06/2013 au 05/06/2013
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre le Vietnam et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce
    • Projet de loi modifiant le Code Economique et instaurant un taux de TVA spécial pour la production frôceuse
    • Projet de loi organique "mai 2013" portant réforme de l'impôt sur les sociétés
    • Projet de loi sur l'orientation
    • Projet de loi sur la représentation du personnel
    • Projet de loi visant à allonger la durée des débats ministériels
    • Projet de loi portant à encadrement des extraditions et à la mise en place d'une procédure de jugement pour les crimes commis à l'étranger
  • Session de vote : 05/06/2013 à 07/06/2013
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce
    • Projet de loi portant ratification du Traité favorisant la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre le Vietnam et la Frôce
    • Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce
    • Projet de loi modifiant le Code Economique et instaurant un taux de TVA spécial pour la production frôceuse
    • Projet de loi organique "mai 2013" portant réforme de l'impôt sur les sociétés
    • Projet de loi sur l'orientation
    • Projet de loi sur la représentation du personnel
    • Projet de loi visant à allonger la durée des débats ministériels
    • Projet de loi portant à encadrement des extraditions et à la mise en place d'une procédure de jugement pour les crimes commis à l'étranger

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 20 juin 2013, 22:14
par Anne Lore Zahara
XXXIIème législature

Session 1
Liste UDR :

1. François Bertrand : 26 députés
2. André Cesari : 20 députés
3. Eric De Labarre : 17 députés
4. Mike Harper : 14 députés

Liste ARC :

1. Rosalinda Hanke : 29 députés
2. Julian Robson : 23 députés
3. Charles de la Tour : 17 députés

Liste NPS :

1. George Montgomery : 16 députés
2. Luca Pappa : 12 députés
3. Fabio Martini : 10 députés
4. Mehmet Ismalotyglu : 9 députés
5. Stephanie Rousseau de Montredon : 1ere suppélante

Liste RSE :

1. Stefano Peruzzi : 42 députés

Liste RSLP :

1. Debora Da Silva : 13 députés
2. Anne Lore Zahara : 11 députés
3. Louis Victor : 8 députés
4. Timéo de Leinster : 1er suppléant
5. Jean Duvivier : 2e suppléant
  • Session de débat : 21/06/2013 - 00h01 à 24/05/2013 - 00h01
    • Proposition de loi organique relative à la lutte contre l'homophobie et la transphobie
    • Proposition de loi ordinaire relative au traitement des fonctionnaires et portant relèvement de la rémunération des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  • Session de vote : 24/06/2013 - 00h30 à 26/05/2013 - 00h30
    • Proposition de loi organique relative à la lutte contre l'homophobie et la transphobie
    • Proposition de loi ordinaire relative au traitement des fonctionnaires et portant relèvement de la rémunération des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 27 juin 2013, 17:23
par Anne Lore Zahara
XXXIIème législature

Session 2
Liste UDR :

1. François Bertrand : 26 députés
2. André Cesari : 20 députés
3. Eric De Labarre : 17 députés
4. Mike Harper : 14 députés

Liste ARC :

1. Rosalinda Hanke : 29 députés
2. Julian Robson : 23 députés
3. Charles de la Tour : 17 députés

Liste NPS :

1. George Montgomery : 16 députés
2. Luca Pappa : 12 députés
3. Fabio Martini : 10 députés
4. Mehmet Ismalotyglu : 9 députés
5. Stephanie Rousseau de Montredon : 1ere suppélante

Liste RSE :

1. Stefano Peruzzi : 42 députés

Liste RSLP :

1. Debora Da Silva : 13 députés
2. Anne Lore Zahara : 11 députés
3. Louis Victor : 8 députés
4. Timéo de Leinster : 1er suppléant
5. Jean Duvivier : 2e suppléant
Session de débat : 28/06/2013 - 00h01 à 01/07/2013 - 00h01
  • Projet de loi relatif à l'organisation des services de renseignements
  • Code de l'Education Nationale
  • Projet de loi modifiant le code Economique concernant le non cumul des salaires
  • Projet de Loi Organique modifiant le Barème de l’IS
  • Projet de Loi Organique sur la réintégration de l'ISF au Code Economique
  • Projet de loi de réorganisation de la Télévision Numérique Frôceuse
Session de vote : 01/07/2013 - 00h30 à 03/07/2013 - 00h30
  • Projet de loi relatif à l'organisation des services de renseignements
  • Code de l'Education Nationale
  • Projet de loi modifiant le code Economique concernant le non cumul des salaires
  • Projet de Loi Organique modifiant le Barème de l’IS
  • Projet de Loi Organique sur la réintégration de l'ISF au Code Economique
  • Projet de loi de réorganisation de la Télévision Numérique Frôceuse
Heures au format UTC+01:00
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