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Re: Assemblée Nationale
Posté : 08 déc. 2011, 23:18
par Sébastien Capell
Pour le discours solennel, sans possibilité pour les Représentants parlementaires de poser des questions à la suite, je ne pense pas que cela soit une bonne idée. Soit le législateur autorise le Président de la République à s'exprimer devant l'AN et dans ce cas il a l'obligation de répondre aux questions des parlementaires, ou alors il n'y est pas autorisé.
Re: Assemblée Nationale
Posté : 08 déc. 2011, 23:30
par Joseph Vossen
Si débat il y à, ce serait au Premier Ministre, le cas échéant au ministre responsable de répondre aux questions.
Re: Assemblée Nationale
Posté : 08 déc. 2011, 23:34
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Comme je ne sais plus qui l'a fait remarquer, un traité ne peut être amendé. Pas d'amendement, pas de débat, pas de discours...
Re: Assemblée Nationale
Posté : 08 déc. 2011, 23:47
par Asuka Finacci
Je ne pense pas qu'interdire le débat soit nécessaire.
Pour le reste, je suis d'accord pas de discours, pas d'argumentaire requis, pas d'amendement.
Re: Assemblée Nationale
Posté : 09 déc. 2011, 18:33
par Asuka Finacci
Joseph ? Seb ?
Que met on dans la décision ?
Re: Assemblée Nationale
Posté : 09 déc. 2011, 18:54
par Sébastien Capell
Qu'en vertu de la séparation des pouvoirs le Président de la république n'a pas à s'exprimer devant l'AN. On peut également demander que le législateur se saisisse du problème et modifie la constitution pour que le Président puisse s'exprimer devant l'AN, dans le cadre d'un discours solennel, sans question. J'ai revu ma position, car j'ai pris en considération les remarques de Joseph et LD surtout en ce qui concernent les Etats-Unis, pays très sourcilleux en matière de séparation des pouvoirs.
Re: Assemblée Nationale
Posté : 09 déc. 2011, 19:14
par Joseph Vossen
Oui, encadrer le discours solennel serait une excellente idée.
Comme pour la reconnaiscance d'un Etat, une modification Constitutionelle, la signature d'un traité, une éventuelle déclaration de guerre, etc.
Re: Assemblée Nationale
Posté : 09 déc. 2011, 20:02
par Joseph Vossen
Voici un exemple:
Vu le Droit International,
Vu la Constitution,
Vu le Code la Diplomatie Frôceuse,
Vu la demande de clarification de Monsieur Luke de Askalovitch,
La Cour Suprême décide:
En vertu de l'article 201 du Code de la Diplomatie Frôceuse, tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale. Les débats, ainsi que toutes déclarations ne sont donc pas nécessaire à l'adoption d'un traité.
Selon le droit international, les traités internationaux ne peuvent être modifiés unilatéralement par un seul Etat. Aucun amendement durant la procédure d'adoption d'un traité international ne pourra être déposer dans le but de le modifié.
Re: Assemblée Nationale
Posté : 10 déc. 2011, 16:44
par Joseph Vossen
Qu'en pensez-vous?
Re: Assemblée Nationale
Posté : 10 déc. 2011, 16:52
par Asuka Finacci
Ca me va.
Seb ?